Conseil général :

Scrutin présidentiel


Publié / Actualisé
L'élection du président a lieu ce jeudi 20 mars 2008. Sur le papier, la droite est majoritaire mais, dans les faits, ses dissensions constituent un obstacle. Nombreux en effet sont les élus qui rejettent aujourd'hui l'UMP locale et il a fallu plusieurs réunions pour aplanir les rancoeurs et choisir un candidat consensuel, en la personne de Jean-Louis Lagourgue (divers droite).
L'élection du président a lieu ce jeudi 20 mars 2008. Sur le papier, la droite est majoritaire mais, dans les faits, ses dissensions constituent un obstacle. Nombreux en effet sont les élus qui rejettent aujourd'hui l'UMP locale et il a fallu plusieurs réunions pour aplanir les rancoeurs et choisir un candidat consensuel, en la personne de Jean-Louis Lagourgue (divers droite).
Soutenu par vingt-cinq élus (soit tout juste la majorité), Jean-Louis Lagourgue devrait l'emporter aujourd'hui mais le suspense reste entier d'autant que Nassimah Dindar et surtout Ibrahim Dindar et Gino Ponin-Ballom , co-listiers du socialiste Gilbert Annette lors des municipales de Saint-Denis, se sont violemment opposés hier à la candidature du maire de Sainte-Marie. Par ailleurs, tous les conseillers, à droite comme à gauche et au centre, sont maîtres de leur vote et peuvent changer d'avis jusqu'au moment d'entrer dans l'isoloir...

Un impératif : le quorum doit être atteint

En pratique, si les deux tiers de ses membres (soit 33 conseillers) sont bien présents ce jeudi matin, l'assemblée pourra délibérer. Dans le cas contraire, la réunion se tiendra trois jours plus tard, sans condition de quorum.
Le doyen d'âge préside la séance tandis que le secrétariat est assuré par le conseiller le plus jeune. La désignation du président et des membres de la commission permanente s'effectue au vote à bulletin secret.?? Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil général pour une durée de trois ans. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin, où la majorité relative suffit.
L'acte de candidature n'est pas nécessaire pour être élu président du conseil général. La loi interdisant de cumuler la fonction de maire d'une commune de plus de 3500 habitants et celle de chef du Département, le nouveau président, s'il est dans cette situation, devra obligatoirement abandonner son mandat municipal. Ainsi, Jean-Louis Lagourgue, s'il est élu, cédera son fauteuil de maire de Sainte-Marie.

La commission permanente

Aussitôt après l'élection du président, et sous sa présidence, le conseil général élit les membres de la nouvelle commission permanente, composée du président du conseil, de quatre à quinze vice-présidents (sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil), et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Les représentants de la commission permanente sont nommés pour la même durée que le président. Le conseil général fixe tout d'abord le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente. Les candidatures aux différents postes de la commission permanente sont ensuite déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil relative à la composition de la commission permanente.
Si, à l'expiration de ce délai, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le président.

Longue journée de délibération en perspective

À l'inverse, lorsque le nombre de candidats excède celui des postes à pourvoir, les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
En ce cas, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Après la répartition des sièges, le conseil général procède enfin à l'affectation des élus à chacun des postes de la commission permanente au scrutin uninominal dans les mêmes conditions que pour l'élection du président, et détermine l'ordre de leur nomination.
   

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