Lundi 2 juin 2008, deux des huit maires incriminés au nom de leur commune pour faits de pollution et non-respect du code de l'environnement, ont été reçus par le juge d'instruction Jean-Pierre Niel. Jean-Louis Lagourgue, premier magistrat de Sainte-Marie et Bruno Mamindy-Pajany, représentant Sainte-Rose, ont été mis en examen. Les maires des autres communes devraient être entendus tout au long de la semaine
Bruno Mamindy-Pajany (Sainte-Rose), Jean-Claude Fruteau (Saint-Benoît), Eric Fruteau (Saint-André), Maurice Gironcel (Sainte-Suzanne), Jean-Louis Lagourgue (Sainte-Marie), Gilbert Annette (Saint-Denis), Jean-Yves Langenier (Le Port) et Huguette Bello (Saint-Paul) sont convoqués cette semaine au tribunal de Saint-Denis par le juge d'instruction Jean-Pierre Niel.En tant que personnes morales, leurs communes risquent toutes d'être mises en examen pour le non-respect des normes européennes en matière d'assainissement. Elles encourent des peines d'amendes ainsi que des injonctions de procéder à des travaux.
Pour rappel, l'information judiciaire a été initiée en 2005 par le parquet de Saint-Denis à partir des constatations de la Brigade de la Nature Océan Indien (BNOI). Le délit dont les communes sont coupables s'inscrit dans l'article 216-6 du code de l'environnement. Il sanctionne " le fait de jeter, déverser, ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ".
Sainte-Rose épinglée
À l'issue de cette première matinée d'audience, deux élus ont donc été mis en examen en tant que représentant légal de leur Ville. La justice reproche aux communes d'avoir rejeté ses eaux usées à la mer. " Nous reconnaissons les faits, il y a pollution. Ce que nous voulons aujourd'hui c'est que les financeurs se mettent autour de la table pour régler définitivement le problème de notre station d'épuration " a déclaré le maire de Sainte-Rose assure en effet disposer d'un projet de construction en bonne et due forme. Mais la commune manque des financements nécessaires pour mener à bien les travaux, estimés à 5 275 000 euros.
Jean-Louis Lagourgue a pour sa part indiqué avoir déjà été déposé un permis de construire pour la future station d'épuration de la Cinor. Le montant du projet s'élève à 130 millions d'euros. " Le dossier suit son cours. Si tout va bien, début 2009, les premiers travaux devraient commencer " a expliqué, serein, Jean-Louis Lagourgue, à sa sortie du tribunal.
Six autres maires doivent être entendus cette semaine mais Huguette Bello, maire de Saint-Paul, a déjà fait savoir qu'elle ne répondrait pas à la convocation du juge Niel.
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