Cour d'Assises

Mamodtaky est libre

  • Publié le 24 février 2009 à 16:26

Mamode Abbas Mamodtaky, Jean-François Crozet, Riaz Houssen Damdjy et Khizar Abbass Khan "Babar Ali" sont libres depuis ce mardi 24 février 2009. Ils étaient poursuivis à des degrés divers pour assassinat et complicité d'assassinat. La cour d'Assises a annulé pour vice de forme toute la procédure qui avait conduit à la mise en examen des 4 hommes pour assassinat dans l'affaire de la tuerie de Fenoarivo près d'Antananarivo (Madagascar). Ils ont été libérés de la prison de Domenjod en début d'après-midi. Les faits qui étaient reprochés aux 4 hommes remontent au 21 avril 2001. Un commando avait irruption dans la maison des Remtoula, les beaux-parents de Mamode Abbas Mamodtaky, et avait tiré sur la famille. 5 personnes avaient été tuées.

Au prononcé de l'arrêté d'annulation de la procédure et de remise en liberté des 4 hommes, l'ex-épouse de Mamode Abbas Mamodtaky, Anita Remtoula, et l'ex-belle s?ur de ce dernier - dont le mari a été tué dans l'embuscade - ont perdu connaissance.

L'annulation de la procédure est un cas rare dans les annales des Assises à La Réunion. C'est le comportement de l'un des policiers ayant enquêté sur le dossier qui est à l'origine de cette décision. Les avocats de la défense, Maître Gilbert Collard et Maître Dupond Moretti notamment, ont souligné que l'enquêteur avait commencé ses investigations avant d'avoir été officiellement saisi le Parquet ou par un juge d'instruction. Ce vice de forme, ont plaidé les avocats le lundi 23 février, entache de nullité l'ensemble de la procédure. Les trois magistrats de la cour d'Assises ont suspendu le procès jusqu'à ce mardi matin pour délibérer sur l'incident. Ils ont finalement donné raison à la défense et ils ont immédiatement prononcé la remise en liberté des 4 hommes. Ces derniers ont été libérés de la prison de Domenjod en début d'après-midi. Ils n'ont fait aucune déclaration.

Dans un communiqué publié en milieu de journée mardi, la préfecture souligne, en substance, qu'à la suite de leur libération, les personnes ne disposant pas d'un titre de séjour régulier devront quitter le territoire français. Ce rappel à la loi s'adresse en particulier à Mamode Abbas Mamodtaky qui ne possède aucune autorisation pour séjourner en France - il avait été extradé de Madagascar en 2005 dans le cadre du dossier. Il se pourrait donc qu'il quitte rapidement La Réunion pour une destination encore inconnue.

C'est d'ailleurs la crainte de la famille Remtoula. "Il a tué 5 membres de ma famille et il ne sera pas condamné. Il est libre d'aller où il veut. Je ne peux pas l'accepter. Ce ne sont pas des chiens qu'il a tués, c'est ma famille" a ainsi lancé Anita Remtoula dans le hall de la cour d'Assises. "Il appartient à la Justice et à toutes les autorités de ce pays de montrer qu'il existe une justice et qu'elle doit être respectée" s'exclamait pour sa part Maître Rémy Boniface, l'un des avocats de la partie civile. "On ne peut pas laisser ces 4 individus en liberté, les laisser agir comme si de rien n'était alors que l'on a affaire à des dangereux criminels" a ajouté l'avocat.

Moins d'une heure après la décision de la cour d'Assises, la partie civile a déposé sur le bureau du Parquet une nouvelle plainte pour assassinat et tentative d'assassinat. Le but était d'empêcher la remise en liberté des 4 hommes. En vain. En début d'après-midi - le temps pour le document de levée d'écrou d'être transmis au centre pénitentiaire -, Mamode Abbas Mamodtaky, Jean-François Crozet, Riaz Houssen Damdjy et Khizar Abbass Khan "Babar Ali" sont sortis un par un de la prison. Tous se sont engouffrés sans un mot dans les véhicules de leurs avocats. L'un des procès les plus complexes et les graves jamais traités par les Assises de La Réunion venait de connaître une épilogue pour le moment inattendue.

Rappelons que les faits remontent au 21 avril 2001. Un commando d'une quinzaine de personnes armées s'introduit au domicile des Remtoula à Antananarivo. Les tirs fusent de toutes parts. 5 personnes sont tuées. Parmi les blessés, on compte Anita alors épouse de Mamodtaky, et la mère de la jeune femme. Les soupçons se portent très vite sur Mamodtaky. L'un de ses proches, Khizar Abbass Khan "Babar Ali", est arrêté par la justice malgache. Il reconnaît être le commanditaire de la tuerie et dédouane Mamodtaky. Peu de temps après, il est interné dans un hôpital psychiatrique malgache. Il y est déclaré mort dans les semaines suivantes.

La famille Remtoula ne se résigne pas pour autant. Étant de nationalité française, elle porte plainte en France. La Justice enclenche une procédure, après qu'un policier ait enquêté sans être saisi, a estimé mardi la cour d'Assises. En 2003, Khizar Abbass Khan "Babar Ali" est retrouvé bien vivant dans la banlieue parisienne. Il est arrêté. Il nie les faits. La France décide néanmoins de demander à Madagascar l'extradition de Mamodtaky. Jean-François Crozet, Riaz Houssen Damdjy sont également arrêtés. Les 4 hommes sont incarcérés à La Réunion en 2005. Ils y sont restés en prison jusqu'à mardi.
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