Immatriculation automobile

Des plaques posent problème

  • Publié le 21 avril 2009 à 14:16

La préfecture de La Réunion a été amenée à constater que des véhicules, immatriculés avant la mise en ?uvre du nouveau système d'immatriculation, circulent sur la voie publique au moyen de plaques minéralogiques faisant coexister les anciennes inscriptions de type FNI et les nouvelles inscriptions de type SIV.

La préfecture de la Réunion informe les propriétaires de véhicules que la circulation sous couvert de ces plaques est contraire à la réglementation en vigueur et est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Il est rappelé que les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculations des véhicules immatriculés avant le 15 avril 2009 doivent répondre aux dispositions fixées par les arrêtés ministériels du 1er juillet 1996 et du 27 avril 2007, ceux immatriculés à compter de cette date doivent répondre aux dispositions fixées par l'arrêté du 09 février 2009.
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