Abandon du projet tram-train

Tram'Tiss veut être indemnisé

  • Publié le 19 avril 2010 à 16:38

Dans un courrier daté du 13 avril, le groupement d'entreprise Tram'Tiss fait remarquer à la région Réunion qu'il demandera des indemnités en cas d'annulation du marché tram-train, indique Le Quotidien de ce lundi 19 avril 2010. Cette indemnisation est évaluée "selon une source interne à quelque 200 millions d'euros", souligne le journal. Le marché du tram-train a été attribué à un groupement, piloté par Colas, filiale de Bouygues, et composé de multinationales, d'entreprises nationales et locales. Didier Robert a notamment basé sa campagne électorale sur l'abandon du projet.

Selon la réglementation en vigueur, en cas d'abandon du projet, Tram'Triss peut réclamer la somme de 200 millions d'euros. Ce qui représente 5 % du montant total du marché (4.5 milliards d'euros) ou entre 10 et 15 % du coût d'investissement (1.6 milliard d'euros).

Le contrat de partenariat public privé (PPP) pour l'aménagement du tram-train, signé le 2 décembre 2009 entre la Région et Tram'Tiss, inclut une clause suspensive, engageant le conseil régional à poursuivre ses négociations avec l'Etat pour boucler le financement du projet d'ici le 31 mai 2010. L'ancienne majorité de la pyramide inversée a en effet eu des difficultés à boucler le financement de l'équipement. La Région a inclut "in extremis une clause suspensive au contrat de partenariat du tram-train pour ne pas retarder sa signature et permettre de trouver les solutions les plus adaptées à la situation", écrit le groupement cité par Le Quotidien. "''Mais en aucun cas'', s'empresse d'ajouter Tram'Tiss, cette clause suspensive accorde à la Région ''la libre faculté de poursuivre ou non le projet''", ajoute le journal.

L'argumentaire du groupement pourrait néanmoins être battu en brèche par le recours engagé par le syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT) devant le tribunal administratif. Selon le SAFPT le contrat de partenariat n'est pas valide. Cela au motif qu'il a été signer le 2 décembre 2009, alors que le comité d'entreprises n'a rendu son avis sur le dossier que le 17 décembre. La réglementation, affirme le syndicat, veut que cet avis soit donné avant la signature définitive. De source proche de l'ancienne majorité régionale, on souligne que le contrat ne peut en aucun cas être annulé pour cette raison. De même, le SAFPT indique pour le dénoncer que le contrat a été signé par Pierre Vergès, à l'époque troisième vice-président de la Région, et non par le président d'alors, Paul Vergès. Ce que réfute la même source, en affirmant que le contrat a bien été signé par l'ancien président.

Le Quotidien souligne par ailleurs, qu'en cas d'abandon du projet "72 millions auraient été dépensés en pure perte". Les proches de l'ancienne majorité régionale indique : "Indépendamment de la possible demande d'indemnisation de Tram'Tiss, le projet du tram-train a déjà coûté 71 millions d'euros à la Région. Sur cette somme, 50 millions ont servi aux études de faisabilité, environ 20 millions devront être versés à Tram'Tiss pour la réalisation de ses études et pour les travaux déjà entrepris. Enfin 1.4 million sera destiné à Runram, l'ex groupement concurrent de Tram'Tiss, pour avoir répondu à l'appel d'offre. L'abandon du tram-train entraîne donc une perte financière dans tous les cas".

Rappelons qu'à l'issue de la rencontre de ce jeudi 15 avril 2010 à Paris avec le Premier ministre, François Fillon, Didier Robert a obtenu l'accord de "principe" du chef du gouvernement pour une nouvelle répartition des fonds promis par les accords de Matignon. Selon cette nouvelle affectation 1,4 milliard d'euros sont maintenant attribués à la nouvelle route du littoral sans péage et intégrant les voies réservées au TCSP (transports en commun en site propre). 250 millions d'euros iront à ce TCSP étendu à toute l'île et 300 millions d'euros seront affectés au développement des aéroports de Roland Garros et de Pierrefonds. Le tram-train est à priori exclu de ces nouveaux accords.

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