Transport à La Réunion

La Région confirme par courrier la fin du tram-train

  • Publié le 1 juin 2010 à 12:00

Comme prévu, la Région a fait parvenir à Tram'Tiss, groupement qui était chargé de la mise en ?uvre du projet tram-train,un courrier pour annoncer "la caducité du contrat de partenariat". Elle confirme également qu'elle indemnisera la groupement "selon les modalités contractuellement prévues". Enfin, elle indique que Tram'Tiss dispose d'un délai de 2 mois "pour former un recours en annulation devant le Tribunal aadministratif de Saint-Denis de La Réunion" s'il conteste "la nature et le contenu du présent courrier".

Le courrier adressé par la Région à Tram'Tiss rappelle d'abord les conditions de la clause suspensive incluse dans le contrat de partenariat signé le 2 décembre 2009 : "L'entrée en vigueur du contrat (...) est subordonnée à la présentation par la collectivité à la société, pour les besoins du financement du projet de tram-train, des analyses financières prospectives de la collectivité, telles qu'elles pourront être établies notamment sur le fondement d'engagements complémentaires de l'Etat, ces analyses financières prospectives étant jugées satisfaisantes par les parties, selon accord exprès de ces dernières par lettres recommandées avec avis de réception".

La clause rappelle également la possibilité pour les parties de "proroger" le délai pour une période de 3 mois "éventuellement renouvelable". Et si aucun financement n'est trouvé au 31 mai 2010 à 20 heures, "le contrat devient effectivement caduc une fois la société indemnisée à hauteur des frais de développement en phase d'offre (...) incluant les études dont la propriété est transférée à la collectivité".

Puis le courrier poursuit : "Nous vous avons rencontré le lundi 31 mai 2010. Nous vous avons informé que la condition suspensive n'était pas satisfaisante. En effet la situation budgétaire de la Région (...) ne s'est pas améliorée depuis le 2 décembre 2009, en raison notamment de l'essoufflement de la dynamique des principales recettes fiscales de la Région".

La collectivité fait ensuite référence au courrier de François Fillon daté du 27 mai dernier: "Enfin, l'Etat a confirmé qu'il ne peut prendre des engagements complémentaires pour le financement du tram-train". "En conséquence, force est de constater que la condition suspensive rappelée ci-dessus n'est pas satisfaisante à l'expiration du délai fixé", indique la lettre.

Puis la Région note que Tram'Tiss n'a "ni demandé une prolongation du délai de réalisation de la condition suspensive, ni formulé aucune proposition". "Dès lors nous devons constater (...) la caducité du contrat de partenariat signé le 2 décembre 2009 et en tirer les conséquences", est-il écrit.

La Région évoque aussi les conditions d'indemnisation. D'une part, les "frais de remise d'offre", d'un montant de près de 18 millions d'euros. D'autre part "les prestations effectuées au 31 mai 2010", évaluées à 50 millions d'euros. "Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir nous adresser une facture", peut-on lire. Les indemnisations devraient intervenir dans un délai d'un mois "à compter de la date d'acquisition de la caducité du contrat, le 31 mai 2010".

Le conseil régional termine : "Dans l'hypothèse où vous contesteriez la nature et le contenu du présent courrier, vous disposeriez d'un délai de 2 mois à compter de sa réception, pour former un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, sans préjudice du délai de prescription quadriennale s'agissant d'une demande d'indemnisation".

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