Mayotte deviendra le 101ème département français. Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 23 novembre les 2 projets de lois modifiant le statut de l'île aux Parfums. Ce changement interviendra en mars 2011, lors du renouvellement du conseil général. "Mayotte disposera d'un exécutif unique et d'une seule assemblée délibérante. Le nombre d'élus restera inchangé en 2011, soit 19 conseillers généraux, et atteindra le nombre de 23 en 2014", indique l'AFP.
Malgré cette modification statutaire, "le droit applicable à Mayotte ne va pas changer automatiquement dès la création du département en mars 2011", a souligné Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer. L'AFP explique que le projet de loi organique prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun. "Ainsi, selon la ministre, les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l'économie et la société locales", peut-on lire dans l'article de l'AFP.Pour rappel, le principe de départementalisation de Mayotte a été adopté par référendum (95,2% des voix) en mars 2009.
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