Répartition des sièges au TCO - Le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet :

Saint-Paul obtient en partie gain de cause


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif a suspendu ce jeudi 19 décembre 2013 l'exécution de l'arrêté pris par le préfet de La Réunion et validant la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO - communauté d'agglomération regroupant la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu). La commune saint-pauloise obtient donc en partie satisfaction. Elle avait introduit ce recours car elle estime être lésée par la répartition des sièges au sein du TCO
Le tribunal administratif a suspendu ce jeudi 19 décembre 2013 l'exécution de l'arrêté pris par le préfet de La Réunion et validant la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO - communauté d'agglomération regroupant la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu). La commune saint-pauloise obtient donc en partie satisfaction. Elle avait introduit ce recours car elle estime être lésée par la répartition des sièges au sein du TCO

"Au regard de cette décision (du tribunal administratif – ndlr), et contrairement aux accusations qui nous ont été adressées, nous pouvons affirmer que le recours introduit par la commune de Saint- Paul, était pour le moins fondé" se réjouit dans un communiqué la municipalité dirigée par la députée-maire Huguette Bello. "Le juge administratif a considéré que la Commune de Saint-Paul avait fait état dans sa requête d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision" de répartition des sièges, poursuit le communiqué.

Le 5 septembre, une majorité d'élus du conseil communautaire du TCO avait voté la répartition suivante des sièges pour 2014 : Saint-Paul 20, Le Port 15, la Possession 11, Saint-Leu 11, Trois-Bassins 6. Ce partage, expliquait la majorité intercommunale, était en phase avec la représentativité économique de chacune des 5 communes de la communauté d'agglomération.

La commune saint-pauloise s'estimant lésée par ce partage ne respectant pas son poids démographique avait immédiatement annoncé son intention d'intenter un recours contre cette décision. Elle a mis sa menace à exécution en octobre après que le préfet ait validé le choix majoritaire du TCO.

Le tribunal vient de lui donner raison en partie : l'arrêté du préfet est suspendu.

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