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Attention aux propos de cette infirmière sur l'obligation vaccinale


Publié / Actualisé
Une infirmière a affirmé face au directeur du CHU de Martinique que l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid irait à l'encontre de la loi, en citant une résolution adoptée par l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Mais si cette résolution existe bien, elle n'est pas contraignante.
Une infirmière a affirmé face au directeur du CHU de Martinique que l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid irait à l'encontre de la loi, en citant une résolution adoptée par l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Mais si cette résolution existe bien, elle n'est pas contraignante.

Alors que le pass sanitaire est entré en vigueur en Martinique le 11 octobre dans les établissements recevant du public, les mobilisations contre l'obligation vaccinale se multiplient sur l'île.

Sur place, la couverture vaccinale est très faible, avec, au 8 octobre, 38% des personnes âgées de plus de 12 ans ayant reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid et 30% présentant un schéma vaccinal complet.

Lundi, une rencontre entre la direction du CHU de Martinique et les syndicats hospitaliers a été organisée pour discuter de la mise en place très contestée de ce dispositif. A cette occasion, une infirmière a affirmé face à Benjamin Garel, directeur du CHU, que l'instauration du pass sanitaire serait contraire à la loi.

"Vous êtes d'accord pour une vaccination obligatoire, vous avez dit que c'est la loi (...) Mais la France fait partie de l'Europe. L'article 7.3.1 doit s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner si il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement", a affirmé cette infirmière.

"Deuxièmement, l'article 7.3.2 doit veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné en raison d'un risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. Personnellement, je viendrai travailler et ne présenterai pas de pass sanitaire", a-t-elle poursuivi, assurant avoir adressé un courrier avec ce "rappel de la loi" au CHU.

Cet extrait de son intervention, largement saluée par les personnes présentes lors de la rencontre, a été repris sur les réseaux sociaux et partagé au total plus de 2.000 fois sur Facebook (1, 2, 3) depuis le 12 octobre et sur plusieurs sites.

Capture d'écran prise sur Facebook le 15/10/2021

"Toujours avoir les textes de loi pour appuyer ce que l'on dit : bravo madame", commente sous la vidéo un internaute.

Capture d'écran prise sur Facebook le 15/10/2021

Une résolution non contraignante

Le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, est une institution fondée par le traité de Londres en 1949. Indépendante de l'Union européenne, elle réunit aujourd'hui 47 états membres, dont ceux de l'UE, mais aussi la Russie, la Turquie ou encore l'Islande par exemple, avec entre autres pour ambition de défendre l'Etat de droit, les droits de l'Homme et d'oeuvrer pour la stabilité démocratique en Europe.

La résolution à laquelle fait référence l'infirmière a été adoptée le 27 janvier 2021 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Intitulée "vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques", et votée par une forte majorité des présents (115 pour, 2 contre et 13 abstentions), elle recommande effectivement au paragraphe 7.3 de "s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement".

Mais cette infirmière n'explique pas que la résolution préconise pour cela d'"assurer un niveau élevé d'acceptation des vaccins", comme écrit à la ligne précédente.

Capture d'écran de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Surtout, elle conclut à tort que cette résolution rendrait toute obligation de vaccination caduque.

"Ces résolutions n'ont aucun effet contraignant. C'est une simple prise de position. C'est un acte de nature politique", a expliqué en mars à l'AFP Loïc Azoulai, professeur de droit à Sciences Po dans un article de vérification consacré à cette affirmation. Cette résolution "ne crée pas de règle juridique proscrivant l'obligation de se faire vacciner".

Les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe "prennent une position politique, qui n'a aucune valeur juridique", a abondé Tania Racho, docteure en droit européen (université Paris-II).

C'est d'ailleurs également ce qu'explique l'Assemblée elle-même sur son site. Elle précise qu'elle n'a "pas le pouvoir d'adopter des lois contraignantes".

Capture d'écran du site de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

"Cette résolution n'est pas anti-vaccin mais cherche au contraire les moyens de faciliter l'administration du vaccin dans les Etats de droit que sont les Etats européens, en dehors donc des moyens de la coercition", souligne Loïc Azoulai.

En revanche, "elle ne résout pas la question de la conformité de l'obligation de vacciner au regard des standards européens de protection des droits fondamentaux", a-t-il fait valoir.

Entrée en vigueur progressive de l'obligation vaccinale

L'obligation vaccinale entre en vigueur progressivement en Martinique. Le personnel soignant, qui peut encore réaliser des tests antigéniques pour travailler actuellement, devra avoir reçu au moins une dose de vaccin avant le 24 octobre, puis à compter du 14 novembre présenter un schéma vaccinal complet, sous peine de suspension.

( AFP / ALAIN JOCARD)

L'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale pour certaines professions, effective en France depuis le 15 septembre, a été repoussée de plusieurs semaines dans ce territoire d'outre-mer, fortement touché par la quatrième vague de Covid.

Un décret publié vendredi au Journal officiel précise que les tests Covid de confort, devenus payants dans le reste de la France, resteront gratuits dans les territoires ultramarins en état d'urgence sanitaire, dont les Antilles, la Guyane et Mayotte. Les autotests de détection antigénique du virus par prélèvement nasal sont en revanche payants.

En Martinique, l'épidémie est repartie à la hausse après 8 semaines consécutives de baisse des indicateurs, avec 541 nouveaux cas positifs enregistrés en une semaine, ce qui porte le taux d'incidence à 151 cas pour 100.000 habitants, soit une hausse de 12%, a indiqué mardi l'Agence Régionale de Santé. Sur l'île, comme en Guadeloupe, l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 15 novembre.

Selon une étude de l'Insee parue le 1er octobre, le nombre de décès a augmenté de 78% en Guadeloupe et de 69% en Martinique entre le 1er juin et le 20 septembre, par rapport à la même période de 2019, année sans Covid.

Depuis mars 2020, le CHU de Martinique comptabilise au total 645 morts liées au Covid, dont 547 personnes décédées au cours de la quatrième vague.



Juliette Mansour, AFP France
   

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