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Des sanctions pénales "moins fortes" dans les quartiers sensibles? L'affirmation douteuse de Valérie Pécresse


Publié / Actualisé
Affirmant s'appuyer sur différents "rapports", Valérie Pécresse a soutenu que les sanctions pénales étaient "plus faibles" dans les quartiers sensibles, justifiant ainsi sa proposition d'y alourdir les peines encourues par les délinquants. Cette affirmation est sujette à caution : les statistiques officielles font défaut sur ce point précis et la seule étude universitaire d'envergure sur le sujet conclut que les condamnations sont, en réalité, plus lourdes dans les juridictions soumises à une plus forte délinquance. Sollicitée par l'AFP pour savoir sur quels documents se fondait la candidate, son équipe n'a pas donné suite.
Affirmant s'appuyer sur différents "rapports", Valérie Pécresse a soutenu que les sanctions pénales étaient "plus faibles" dans les quartiers sensibles, justifiant ainsi sa proposition d'y alourdir les peines encourues par les délinquants. Cette affirmation est sujette à caution : les statistiques officielles font défaut sur ce point précis et la seule étude universitaire d'envergure sur le sujet conclut que les condamnations sont, en réalité, plus lourdes dans les juridictions soumises à une plus forte délinquance. Sollicitée par l'AFP pour savoir sur quels documents se fondait la candidate, son équipe n'a pas donné suite.

Revendiquant une ligne de fermeté sur la sécurité, Valérie Pécresse propose notamment que les sanctions pénales soient aggravées quand elles sont commises au sein des quartiers dits "de reconquête républicaine", identifiées par l'exécutif comme étant des foyers de forte délinquance et des places fortes du trafic de stupéfiants. Dans le détail, la candidate LR à la présidentielle souhaite que le fait de commettre des infractions dans ces zones soit considéré comme une "circonstance aggravante".

Pour défendre cette mesure choc, dont les risques d'inconstitutionnalité ont été pointés ici ou , la candidate a notamment assuré qu'elle permet de compenser une forme de clémence dont la justice ferait preuve dans ces quartiers, du fait notamment du manque de moyens.

"Il y a eu des rapports qui ont été faits pour dire que les sanctions judiciaires dans ces quartiers-là étaient finalement plus faibles qu'ailleurs", a avancé Mme Pécresse mardi sur le plateau du 20 heures de France 2. "Pourquoi plus faibles? Parce qu'il y a tellement de délits qui sont commis que la justice est embolisée", a-t-elle ajouté.

Des sanctions "plus faibles" dans les quartiers les plus criminogènes ? Cette affirmation est sujette à caution. D'abord parce que les statistiques officielles font défaut et ne permettent pas de distinguer le volume et la sévérité des peines prononcées par quartier. Ensuite, parce que la seule étude d'envergure sur "la géographie de la justice pénale", menée par un universitaire, conclut au contraire que "les espaces les plus défavorisés sont bien plus lourdement réprimés" même si l'engorgement de la justice y conduit plus souvent qu'ailleurs à recourir à des alternatives aux poursuites.

L'AFP a par ailleurs tenté de savoir sur quels "rapports" la candidate s'appuyait mais son équipe de campagne, sollicitée à plusieurs reprises, n'a pas donné suite.

Un flou statistique

Lancés par le gouvernement fin 2018 et désormais au nombre de 62, les "quartiers de reconquête républicaine" (QRR) font l'objet d'une attention toute particulière des pouvoirs publics qui y ont déployé des renforts policiers dans l'espoir notamment de freiner la délinquance.

"Il s'agit de quartiers qui cristallisent d'importantes difficultés liées à la sécurité (délinquance, trafic de drogue, violences, rodéos, appropriation de la voie publique par des groupes….) ou liées à des problématiques sociales (pauvreté, chômage, habitat dégradé, repli communautaire, radicalisation….)", avait exposé le ministère de l'Intérieur en lançant ce dispositif.

Ces QRR figuraient déjà parmi les "quartiers prioritaires de la politique de la Ville" dont les habitants sont, selon une étude récente du ministère de l'Intérieur, "surreprésentés parmi les personnes mises en cause" par les forces de l'ordre, notamment pour des faits de vols.

Carte montrant la réparation des QRR en métropole (source: politologue.com)

Toutefois, il n'existe pas de statistiques officielles permettant de savoir avec précision quelles sont les peines prononcées par la justice pour des infractions commises dans ces quartiers. Sollicitée par l'AFP, la Chancellerie a indiqué ne pas disposer de tels chiffres. Les données disponibles permettent, en revanche, d'avoir une vue d'ensemble sur la réponse pénale dans l'ensemble des zones couvertes par un tribunal d'instance.

"On va être sur une échelle +macro+ au niveau de la réponse pénale mais on n'a pas ce niveau de finesse même si cela pourrait être intéressant", constate Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession, joint par l'AFP.

Un paradoxe dans juridictions les plus criminogènes

Docteur agrégé en géographie, Etienne Cahu a mené la seule étude d'ampleur permettant de contourner ce qu'il appelle un "trou noir statistique".

Pour les besoins de sa thèse conclue en 2017 et consacrée à "la géographie de la justice pénale", il a compilé des milliers de données et mené des entretiens avec 17 procureurs pour arriver à une conclusion sensiblement différente de celle de Mme Pécresse et apparemment paradoxale: dans les juridictions les plus confrontées à la délinquance, les juges prononcent des peines plus lourdes qu'ailleurs même si un plus grand nombre de dossiers sont abandonnés avant le procès faute de moyens humains suffisants.

"Ces deux constats ne peuvent être dissociés", souligne Etienne Cahu auprès de l'AFP. "Dans les juridictions qui sont les plus défavorisées, on arrive effectivement à un phénomène d'embolie où on va être obligé de classer sans suite un certain nombre d'affaires ou de les faire passer par des mécanismes de désengorgement un peu artificiels pour éviter une asphyxie totale, détaille-t-il. Le corollaire, en revanche, c'est que pour montrer qu'on n’est pas laxistes, sur les personnes qu'on va garder dans la nasse, les tribunaux vont être beaucoup plus sévères".

"A délit égal, on va taper plus fort dans les zones de reconquête républicaine pour éviter qu'il y ait des zones de non-droit", assure également cet universitaire.

"C'est sûr qu'on va prendre ça en compte, ajoute Ludovic Friat, de l'USM. Si on a un dossier dans un quartier particulièrement criminogène et qu'on a des gens qui vont rajouter à cette criminalité endémique, la réponse pénale du parquet va être plus ferme. Quand il doit faire le choix de +scorer+ les affaires qu'il souhaite amener à l’audience, et notamment en matière de comparution immédiate --qui est un peu la réponse musclée en la matière--, il va privilégier celles qui se passent dans le quartier sensible, c'est logique", ajoute ce magistrat, vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny, une juridiction symbole du manque de moyens de la justice et qui compte dans sa zone de compétence 4 QRR.

Manifestation de magistrats, avocats et greffiers en mars 2020 devant le tribunal judiciaire de Bobigny. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT)

Dans ces tribunaux surchargés, les mécanismes utilisés pour tenter de désengorger le système ne conduisent toutefois pas tous à un abandon des poursuites. Si les travaux d'Etienne Cahu font apparaître un taux de classement sans suite plus important dans ces juridictions, les procureurs ont également recours à des alternatives aux procès, comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le "plaider-coupable" à la française, qui permet de prononcer des peines sans passer par le prétoire.

"La difficulté, c'est quand ces affaires d'une gravité moyenne deviennent des contentieux de masse dans certains tribunaux, comme vous avez beaucoup d'affaires et des capacités de réponses pénales rapides limitées, on doit sérier et trier les affaires pour voir celles qui vont arriver au tribunal et celles qui auront une réponse pénale un peu dégradée comme la CRPC voire une alternative aux poursuites", relève Ludovic Friat.

"Il faut récuser le terme de laxisme parce que le laxisme implique quelque chose de choisi alors que là ce n'est pas choisi: la justice n'a tout simplement pas les moyens dans ces zones-là de faire appliquer la loi", souligne Etienne Cahu.

En 2018, un retentissant rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis avait relevé que les délais de la justice dans le département étaient tels qu'ils créaient "un sentiment d’impunité des délinquants qui, selon le maire de Clichy-sous-Bois, prévaut au sein de la population lorsqu'elle constate que les auteurs d'infractions sont convoqués longtemps après avoir commis les faits".

Le manque chronique de moyens dans les tribunaux agite encore aujourd'hui le débat politique. Alors que l'exécutif met en avant une augmentation "historique" du budget de la justice, la plupart des candidats à la présidentielle déplorent un système aux abois et promettent un recrutement massif de magistrats.

Selon les récents calculs des présidents de tribunaux judiciaires, la justice a un "besoin impérieux" d'au moins 1.500 magistrats du siège supplémentaires.



Jérémy Tordjman, AFP France
   

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