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Non, le vote de certains Parisiens après 20 heures n'invalide pas le 1er tour de la présidentielle


Publié / Actualisé
Des images montrant de nombreux Parisiens attendre devant des bureaux de vote après 20 heures, et donc la diffusion des premières estimations, pour voter lors du premier tour de l'élection présidentielle sont partagées par des internautes assurant que le scrutin serait de fait "illégal". C'est faux : ce cas de figure, constaté dans une trentaine de bureaux de vote parisiens selon la mairie de Paris, est autorisé par le Code électoral pour les votants qui se sont présentés avant 20 heures mais n'ont pas pu glisser leur bulletin dans l'urne à temps en raison d'une forte affluence. Le Conseil constitutionnel, qui a examiné les irrégularités signalées, a annulé 10.216 suffrages, mais aucun à ce motif.
Des images montrant de nombreux Parisiens attendre devant des bureaux de vote après 20 heures, et donc la diffusion des premières estimations, pour voter lors du premier tour de l'élection présidentielle sont partagées par des internautes assurant que le scrutin serait de fait "illégal". C'est faux : ce cas de figure, constaté dans une trentaine de bureaux de vote parisiens selon la mairie de Paris, est autorisé par le Code électoral pour les votants qui se sont présentés avant 20 heures mais n'ont pas pu glisser leur bulletin dans l'urne à temps en raison d'une forte affluence. Le Conseil constitutionnel, qui a examiné les irrégularités signalées, a annulé 10.216 suffrages, mais aucun à ce motif.

"Urgent !! De nombreux Parisiens découvrent les résultats du 1er tour alors qu'ils sont encore dans les files d'attentes pour voter !! Mais quelle mascarade !! Ceci est complètement illégal (...) la fraude est totale (...) ces élections sont un véritable scandale", dénonce un internaute sur le réseau social russe VKontakte.

Son message, vu plus de 13.000 fois, s'accompagne d'images montrant des électeurs dans une longue file d'attente dans un bureau de vote parisien. Certains visionnent des émissions en direct sur les élections sur leur téléphone.

Capture d'écran prise le 13/04/2022 sur VK

En commentaires, des internautes s'indignent et dénoncent une "fraude évidente", qui aurait permis à certains Parisiens, informés du faible écart donné par les premières estimations entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron, de se mobiliser pour avantager l'actuel président.

L'AFP a identifié le bureau de vote filmé dans la vidéo. Il s'agit de l'école Championnet, dans le XVIIIe arrondissement de Paris.

Le 10 avril, des journalistes de Franceinfo et l'AFP s'étaient rendus dans ce bureau de vote et avaient eux aussi filmé une longue file d'attente à quelques minutes de la clôture du premier tour de l'élection présidentielle.

De manière générale, le scrutin d'une élection présidentielle doit être clos à 19 heures. Il existe néanmoins des exceptions dans certaines villes, où des arrêtés préfectoraux permettent de repousser cet horaire jusqu'à 20 heures.

Or, ce dimanche, une trentaine de bureaux de vote parisiens, répartis sur neuf arrondissements, ont fermé après l'heure réglementaire de 20 heures, a indiqué le 12 avril à l'AFP la mairie de Paris, qui explique cette situation "exceptionnelle" par une "forte affluence en fin de journée" et un déficit d'assesseurs.

Ces électeurs pouvaient donc avoir connaissance des premières estimations, autorisées à partir de 20 heures en France, lorsqu'ils ont glissé leur bulletin dans l'urne, comme le montrent plusieurs vidéos partagées sur les réseaux sociaux.

Cela pourrait-il, alors, invalider le scrutin du premier tour ?

Une exception pour les électeurs dans la file avant 20 heures

L'article R57 du Code électoral dispose qu'aucun vote ne puisse être reçu après la déclaration de clôture. Mais il existe une exception.

Cet article prévoit qu'"un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette heure".

Capture d'écran prise sur le site Legifrance le 13/04/2022

S'il n'est ici que question des électeurs présents "dans la salle de vote", une circulaire aux maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection des 10 et 24 avril précise bien que cette disposition s'applique également aux électeurs qui feraient la queue devant le bureau de vote.

Cette circulaire précise qu'il "revient au président de bureau de laisser voter tout électeur s’étant présenté avant l’heure limite de clôture du bureau de vote" et que le scrutin est considéré comme clos "une fois que la dernière personne placée dans la file d’attente avant l’heure de clôture a effectué son vote".

Capture d'écran prise sur le site Legifrance le 13/04/2022

Le document conseille aux présidents du bureau de vote qui se retrouveraient dans cette situation de placer une barrière ou un obstacle à la fin de la file d’attente pour éviter que d'éventuels retardataires puissent s'y ajouter après 20 heures.

Pour sa part, la Ville de Paris a assuré que "tous les électeurs qui se sont présentés dans un bureau de vote ont pu voter grâce au dispositif mis en place avec un agent qui a fermé la file à 20 heures et quand c’était possible en regroupant les électeurs restants dans le bureau de vote".

Face aux nombreuses critiques publiées sur les réseaux sociaux au sujet de ces longues files d'attente constatées après 20 heures, la porte-parole du ministère de l'Intérieur a rappelé ces dispositions sur Twitter.

"Il existe de nombreux précédents. Lorsque ce cas de figure se présente, il faut apporter la preuve que ces personnes ne sont pas présentées après 20 heures, cela doit donc normalement être inscrit sur le procès-verbal du bureau de vote. Sinon, il sera toujours plus difficile de venir apporter la preuve contraire", a indiqué le 13 avril à l'AFP Valérie Farrugia, avocate en droit public spécialisée sur les questions liées au droit électoral.

Un électeur prend des bulletins lors du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril 2022. ( AFP / Lionel BONAVENTURE)

Ces procès-verbaux sont ensuite étudiés par le Conseil constitutionnel, juge de l'intégrité des opérations de vote, qui peut décider d'annuler les voix de certains bureaux de vote en cas d'irrégularité avérée.

"Si des personnes arrivées dans la file d'attente avant 20h ont voulu voter passé cette heure, c'est tout à fait normal que le bureau soit resté ouvert et il n'y aura pas d'annulation du vote par le Conseil constitutionnel, c'est même l'inverse qui serait repréhensible", a indiqué à l'AFP le 13 avril Jean-Pierre Camby, professeur associé de droit constitutionnel à l’université Saint Quentin et auteur de Le Conseil constitutionnel, juge électoral.

"En revanche, s'il y a eu une manœuvre délibérée de fermer le bureau plus tard, cela pourra entraîner une irrégularité formelle susceptible d'entraîner l'annulation des voix de tout le bureau de vote", a-t-il souligné.

Lors des élections municipales du 12 mars 1989, le Conseil d'Etat avait ainsi annulé les suffrages d'électeurs d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie) alors que le bureau de vote, dont la fermeture était prévue à 17h, était resté ouvert jusqu'à minuit vingt, estimant que cela avait permis de voter à de nombreux autres électeurs qui ne s'étaient présentés qu'après l'heure réglementaire de clôture du scrutin.

Un premier tour "sans incident notable"

Après avoir examiné les protestations et réclamations qui lui étaient adressées et avoir effectué des "redressements", le Conseil constitutionnel a estimé le 13 avril que "le premier tour du scrutin s'est déroulé sans incident notable".

L'institution a validé les résultats définitifs du premier tour, qui a vu Emmanuel Macron et Marine Le Pen se qualifier pour un second tour le 24 avril.

Résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle française en % des inscrits ( AFP / Sylvie HUSSON)

Le Conseil constitutionnel a également indiqué avoir annulé 10.216 suffrages, sur 35.923.707 de voix exprimées. Aucun des votes annulés ne l'a été en raison d'électeurs qui auraient glissé leur bulletin dans l'urne après 20 heures.

A l'inverse, dans la commune de Lieudieu (Isère), le Conseil constitutionnel a invalidé 192 suffrages car le bureau de vote avait fermé une heure trop tôt, à 18 heures.

Le Conseil constitutionnel a également invalidé 1.252 suffrages dans un bureau de vote du douzième arrondissement de Paris dans lequel aucun membre du bureau de vote n'était présent lors de la visite d'un magistrat; 311 suffrages à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres) car l'urne n'était pas verrouillée; ou encore 30 suffrages de la commune de Léchelle (Pas-de-Calais), au motif que le maire avait "pris l’initiative d’organiser les opérations de vote à son domicile", sans isoloir.

Si des votes exprimés après les premières estimations sont donc légaux, ils posent toutefois question sur la sincérité du scrutin et ont été dénoncés par de nombreux internautes.

Afin de limiter de fortes affluences obligeant les bureaux de vote se retrouver de nouveau dans ce cas le 24 avril, la Ville de Paris a assuré qu'elle "renforcera encore le nombre d'agents dans les bureaux les plus importants" et réexaminera "l'organisation du fléchage" dans les sites regroupant plusieurs bureaux.



Juliette Mansour, AFP France
   

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