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Non, Vladimir Poutine n’a pas "approuvé l’abolition du Conseil de sécurité"


Publié / Actualisé
Selon des publications virales partagées plus de 3.000 fois depuis fin mars sur Facebook, Vladimir Poutine a "assommé l'ONU" : il aurait "approuvé l’abolition du Conseil de sécurité de l’ONU" et de plusieurs autres organisations dont la Cour internationale de justice (CIJ) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette affirmation est fausse. La Russie, membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, continue d'ailleurs de siéger à New York.
Selon des publications virales partagées plus de 3.000 fois depuis fin mars sur Facebook, Vladimir Poutine a "assommé l'ONU" : il aurait "approuvé l’abolition du Conseil de sécurité de l’ONU" et de plusieurs autres organisations dont la Cour internationale de justice (CIJ) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette affirmation est fausse. La Russie, membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, continue d'ailleurs de siéger à New York.

"Poutine assomme l'ONU", lit-on au-dessus d'une photo montrant le président russe Vladimir Poutine en compagnie de trois femmes en uniforme. "Le président Russe Vladimir Poutine a approuvé l'abolition du Conseil de sécurité, de l'ONU, de la Cour internationale de justice, de l'Organisation mondiale de la santé et de toutes les organisations de défense des droits de l'homme affiliées aux Américains", est-il affirmé.

Selon ce texte, les biens en Russie de ces organisations, les bâtiments et les comptes dans les banques russes notamment, auraient été confisqués. De plus, les employés "issus des pays de l'Union européenne" auraient été expulsés.

Capture d'écran de la publication Facebook réalisée le 11 avril 2022

Ces publications ont été partagées plus de 3.000 fois depuis le 28 mars et a enregistré en deux semaines plus d'un millier de commentaires (1, 2, 3, 4...), plutôt favorables au président russe. Certains internautes se félicitent ainsi de "la fin de l'hégémonie occidentale".

Capture d'écran réalisée sur Facebook le 11 avril 2022

La Russie bien présente à l'ONU

Mais cette publication est une infox. "Cette publication est totalement absurde et ne doit vraiment pas être prise au sérieux. Poutine ne peut pas abolir ces organisations internationales à lui seul", a déclaré le 8 avril à l'AFP Cecily Rose, assistante-professeure de droit international public au Centre Grotius d'études juridiques internationales aux Pays-Bas.

Le Conseil de sécurité de l’ONU, qui aurait été "aboli" selon la publication virale, est en réalité encore actif et continue de se réunir. La Russie reste l'un des cinq membres permanents et dispose à ce titre d'un droit de veto. Le Conseil de sécurité est l'un des principaux organes de l'ONU puisqu'il a pour responsabilité principale "le maintien de la paix et de la sécurité internationales", d'après la charte des Nations unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco, qui régit le fonctionnement de l'organisation.

La Russie siège toujours au Conseil de sécurité, comme en témoigne par exemple son récent vote en faveur du Mali. Le 9 avril 2022, la Russie a bloqué sa demande d'"enquêtes indépendantes" sur un massacre présumé fin mars de plusieurs centaines de civils à Moura au Mali par l'armée malienne et des paramilitaires russes. Le 12 avril 2022, Nebenzia Vassily Alekseevich, le représentant de la Russie à l’ONU, s’est par ailleurs prononcé sur la situation en Colombie.

Il est possible de lire différentes déclarations de la délégation russe au Conseil de sécurité sur le site internet de la mission permanente de la Russie aux Nations unies.

Le représentant de la Russie à l'ONU siégeant le 4 avril 2022 soit 6 jours après la mise en ligne de la publication Facebook (Capture d'écran réalisée sur le site de l'ONU le 13/04/2022)

Au regard de la place de la Russie au sein du Conseil de sécurité, quel intérêt aurait Vladimir Poutine à faire disparaître cet organe de l’ONU? Romuald Sciora, spécialiste franco-américain de l'ONU et des relations internationales, se veut clair sur la question: "Poutine n’a jamais approuvé l’abolition du Conseil de sécurité de l’ONU. De plus, s’il l’avait fait, il aurait rappelé son ambassadeur à l’ONU. Par contre, il soutient fortement la réforme du Conseil de Sécurité qu’il juge obsolète."

Mais est-il même possible de dissoudre le Conseil de sécurité? En parcourant la charte des Nations Unies, on constate qu’elle ne prévoit pas la possibilité d’exclure un membre du Conseil de sécurité, encore moins d’être dissoute par un pays membre, même si ce dernier possède le droit de véto. Toute exclusion d’un membre ou dissolution du Conseil par un membre est d'autant plus difficile pour les membres permanents que leur présence au Conseil est inscrite nommément dans la charte. Pour les exclure, il faudrait amender le texte, ce qui requiert le consentement des membres permanents.

"Une suspension, une dissolution, ou une expulsion du Conseil de sécurité ne sont pas prévues dans la charte des Nations unies", a expliqué le 14 avril à l'AFP Emmanuelle Tourme-Jouannet, professeure à Paris à l’Ecole de droit de Sciences Po, spécialisée en droit international. "Il faudrait donc la réviser pour la modifier mais la procédure prévue demande un vote conforme de l’Assemblée générale et du Conseil avec droit de veto des membres permanents - dont la Russie, bien sûr, qui mettrait son veto à toute possibilité de révision."

Pas de trace dans les médias

L'AFP a contacté - entre autres organisations - le bureau en Russie de l'UNHCR, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés. "Nous continuons de travailler en Russie", a répondu leur service de presse.

Par ailleurs, dans un contexte de guerre en Ukraine marqué par des offensives médiatiques russes, une "abolition" du Conseil de sécurité, de la CIJ, de l'OMS par Vladimir Poutine aurait forcément fait la une de nombreux médias, or ce n’est pas le cas. Ainsi, lorsque nous tentons une recherche sur le site de la chaîne d'Etat russe RT France, nous ne retrouvons aucune trace de cette "abolition du Conseil de Sécurité de l’ONU" par Vladimir Poutine. Idem sur le site officiel du Kremlin, celui de l’ONU et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Capture d'écran réalisée sur le site de la chaîne RT le 13 avril 2022

Un vice-président russe à la CIJ

Selon les publications virales, Vladimir Poutine aurait également "approuvé l'abolition" de la Cour internationale de justice (CIJ). La Cour, qui a son siège à La Haye aux Pays-Bas, est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, lit-on dans le chapitre XIV de la charte. Depuis le 8 février 2021, son vice-président est un homme de nationalité russe, Kirill Gevorgian.

La charte des Nations Unies précise que son rôle consiste à statuer sur les différends entre pays. Sa compétence s'étend, entre autres, aux litiges fondés sur des traités dont beaucoup ont également été ratifiés par la Russie.

La CIJ est toujours active comme le prouve son site internet. Elle a d'ailleurs rendu une ordonnance le 8 avril concernant la Russie et l'Ukraine.

Par ailleurs, la Cour n'a pas de représentation ou de bureaux à Moscou, ni dans un quelconque pays autre que les Pays-Bas. Impossible donc pour les autorités russes de "confisquer" ses biens immobiliers.

Violations des droits humains en Russie

Le président russe aurait aussi "aboli toutes les organisations de défense des droits de l'homme affiliées aux Américains", selon les publications virales.

Cecily Rose répond sans hésitation: Poutine "ne peut pas non plus abolir les organisations des droits de l'Homme affiliées aux États-Unis, bien qu'il puisse leur être impossible d'opérer en Russie".

La situation des droits humains en Russie était très peu reluisante même avant le début de la guerre en Ukraine le 24 février 2022. "Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ont été fermées en Russie. Mais ce ne sont pas systématiquement celles subventionnées par les Etats-Unis ou l’Union européenne", souligne Romuald Sciora, le spécialiste franco-américain de l'ONU et des relations internationales.

ONG blacklistées, marches et protestations violemment réprimées, opposants empoisonnés ou emprisonnés… Moscou a déjà fait l’objet de vives critiques pour de nombreux cas de violation de droits humains aussi bien en Russie qu’à l'étranger.

Dans un courrier adressé à l’AFP, le bureau de Paris de Human Rights Watch précise que depuis 2015 "un certain nombre d'organisations ont été mises sur liste noire en Russie et considérées comme indésirables". Être qualifié d’indésirable par Moscou implique une cessation d’activité dans le pays et même toute collaboration avec des ONG au plan local.

Une loi promulguée en 2015 par Vladimir Poutine permet de désigner des organisations étrangères actives en Russie comme "indésirables", qu'il s'agisse d'ONG, de fondations ou d'entreprises. Elles peuvent ensuite être interdites et leurs membres poursuivis au pénal.

Cette loi en complète une autre, votée en 2012, qui permet de classer les organisations bénéficiant d'un financement de l'étranger et ayant une "activité politique", concept vague, comme "agent de l'étranger".

Ces deux instruments sont régulièrement utilisés par les autorités russes pour entraver ou faire cesser l'activité de médias ou d'ONG qui les dérangent.

De plus, depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la situation de toutes les voix dissidentes, y compris les défenseurs des droits humains, s'est détériorée.

Les sites de nombreux médias russes ou étrangers ont été bloqués dans le pays. En mars, les autorités ont également voté plusieurs lois réprimant de lourdes peines de prison ce qu'elles considèrent comme de "fausses informations" sur le conflit.

La Russie écartée du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies

Le 7 avril, c’est en réalité la Russie qui a été sanctionnée: l'Assemblée générale de l'ONU a écarté la Russie, accusée d'exactions en Ukraine, du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.

Le vote a recueilli 93 voix favorables sur les 193 pays membres de l'Assemblée générale. 24 ont voté contre la "suspension" de Moscou - la deuxième de l'histoire de l'ONU après l'éviction de la Libye en 2011 -, initiée par les Etats-Unis.

L'Assemblée générale des Nations unies vote pour la suspension de Moscou du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, le 7 avril 2022 à New York ( AFP / TIMOTHY A. CLARY)

La résolution adoptée exprime la "profonde préoccupation" de l'Assemblée générale "face à la crise humanitaire et des droits de l'Homme en cours en Ukraine, en particulier face aux informations faisant état de violations et d'atteintes aux droits de l'Homme", parfois "systématiques", et "de violations du droit international humanitaire par la Fédération de Russie".

Le Conseil des droits de l'Homme est le principal forum des Nations unies chargé de promouvoir ce domaine. Né en 2006, il est composé de 47 Etats membres, élus par l'Assemblée générale des Nations unies. Outre la promotion des droits humains, il a pour mission l'examen régulier de leur situation dans les pays membres de l'ONU.

Une photo montrant des étudiantes au Kremlin

Enfin, la photo utilisée pour illustrer la publication ne montre pas non plus Vladimir Poutine signant un quelconque décret d’abolition. Grâce à une recherche d'image inversée avec le moteur de recherches russe Yandex, nous retrouvons cette photo sur le site du Ministère de l’Éducation et des Sciences du territoire de l’Altaï, situé à la frontière russe avec la Mongolie, la Chine et le Kazakhstan. Elle date de 2019 et montre le président de la Fédération de Russie recevant des étudiants au Kremlin.

Capture d'écran du site du ministère de l’Éducation et des Sciences du territoire de l’Altaï, en Russie, réalisée le 13 avril 2022


Suy Kahofi, AFP Côte d'Ivoire
   

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