Élections des juges consulaires :

Saint-Denis et de Saint-Pierre : la préfecture appelle au vote pour les tribunaux de commerce


Publié / Actualisé
"Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l'élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l'élection de six juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre" indique la préfecture dont nous publions ici le communiqué (Photo rb/ipreunion.com)
"Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l'élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l'élection de six juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre" indique la préfecture dont nous publions ici le communiqué (Photo rb/ipreunion.com)

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection de six juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.

Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce. Les conditions d’éligibilité aux fonctions de juge d’un tribunal de commerce sont fixées à l’article L.723-4

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des  bureaux (9h-12h) à la direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections (6 rue des messageries – Saint-Denis), jusqu’au vendredi 19 novembre 2021, à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code. Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : [email protected]

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !