[LIVE] Pas de réseau établi sur l'île

Affaire de pédopornographie : des peines de 12 à 30 mois de prison avec sursis pour les mis en cause

  • Publié le 10 novembre 2021 à 18:51
  • Actualisé le 10 novembre 2021 à 21:01

Impliquées dans une affaire de téléchargement d'images pédopornographiques, 16 personnes vont être jugées infirment les autorités judiciaires ce mardi 10 novembre 2021. Les mis en cause sont présentés devant les tribunaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre. A Saint-Denis, trois accusés sont présentés en comparution immédiate, et 8 mis en cause sont présentés à Saint-Pierre. Les deux premiers accusés présentés au parquet ont été condamnés à 30 et 18 mois de prison avec sursis, une obligation de soin et une interdiction d'entrer en contact avec des mineur, et une interdiction d'activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Lors d'une conférence de presse commune, les deux procureures ont annoncé qu'il n'y avait aucun lien entre les différents suspects. Tous ont avoué les faits sauf un. D'après la gendarmerie, aucune de ces images n'a été tournée localement, et aucune infraction sur les mineurs de l'entourage des suspects n'a été relevée. Nous sommes en live, suivez nous (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Nos journalistes sont en live depuis le palais de justice de Saint-Denis, regardez :

 Nos journalistes sont en live depuis la conférence de presse des procureures, regardez :

  • C'est la fin de ce live, merci de l'avoir suivi

  • Des peines de 12 à 30 mois de prison

    Onze des 16 suspects étaient jugés en comparution immédiate ce mercredi, les peines sont désormais connues pour dix d'entre eux. Pour rappel, 3 mis en cause étaient jugés à Saint-Denis et 8 à Saint-Pierre.

    Les prévenus ont écopé de 12 à 30 mois de prison, avec sursis probatoire pour des durées de 2 à 3 ans. A ces peines s'ajoute des injonctions de soin et interdiction d'exercer une activité en contact avec des mineurs, relatent nos confrères de la 1ère.

    Ils sont tous inscrits au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles. Leur matériel a été confisqué et confié aux enquêteurs, comme l'avait indiqué Caroline Calbo durant la conférence de presse.

  • Les procureures prennent la parole

    "Chacun des mis en cause sont des individus qui consomment ce genre de contenus, mais nous n'avons pas mis en évidence un réseau de partage ou de lien entre ces personnes. Le plus souvent il s'agit de photos de mineurs subissant des actes sexuels, et dont certains sont très jeunes. Ces images sont souvent insoutenables, qui nous heurtent, et heurtent nos enquêteurs" rappelle la procureure Véronique Denizot, alors que les images contenaient des mineurs allant de 2 à 16 ans. "La possession de ce genre de contenu est généralement le prélude d'un passage à l'acte" explique-t-elle aussi. Tous les suspects sont des hommes.

    Huit personnes devaient passer en comparution immédiate à Saint-Pierre, sept sont actuellement en procès. Pour le dernier, il manquait l'expertise psychiatrique, il sera donc convoqué en décembre. "Le profil des suspects est varié, ils ont entre 21 et 53 ans, et nous avons trouvé jusqu'à 4.000 fichiers téléchargés. Chez certains les images n'étaient pas téléchargées, chez d'autres il y avait entre 45 et 4.000 fichiers. Beaucoup ont admis avoir une addiction lors de leurs auditions, certains ont dit être soulagés d'avoir été arrêtés. Seul un des suspects a réfuté les accusations" détaille Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre. "Je salue le travail des forces de l'ordre, qui ont réussi à préparer tous les dossiers en 48 heures".

    "Il m'a paru important de pouvoir apporter une réponse rapide aux vues des profils des suspects. Rapide, ce n'est pas forcément de l'emprisonnement. L'essentiel était que ça s'arrête et qu'ils puissent être pris en charge, pour que très vite se mettent en place les soins" explique-t-elle.

    "La situation est un peu différente à Saint-Denis, notamment chez un suspect dont le profil est particulièrement inquiétant, avec un passage à l'acte qui se préparait. Le ministère a requis aussi des obligations de soins pour prendre en charge les différents mis en cause" indique de son côté Véronique Denizot.

    "Il semblerait qu'aucune de ces images n'a été tournée localement" annonce par ailleurs le colonel Pierre Poty. "Aucune infraction sur les enfants de l'entourage des suspects n'a été relevée, ce qui est un soulagement" rajoute Véronique Denizot.

    "Les profils sont très divers, mais la plupart sont des personnes solitaires, avec peu de vie sociale, et passent beaucoup de temps derrière leur écran. Nous espérons que les obligations de soin leur permettront de se faire une place saine" conclut Véronique Denizot.

  • La conférence de presse des deux procureures va bientôt démarrer

    "Nous sommes dans une action offensive contre les personnes qui téléchargent ce genre de contenu. Notre message est très clair, ces interpellations portent un message clair pour les personnes qui téléchargent ce type d'image. Nous avions déjà récolté tous les éléments de preuve nécessaire pour mettre en cause les personnes interpellées" détaille le colonel de gendarmerie Pierre Poty.

    "Je remercie la police de nous avoir rejoint dans cette investigation, ce qui nous a permis d'étendre cette opération là où elle devait l'être. Une action de ce type est toujours délicate à mettre en place, je remercie donc les psychiatres qui ont accepté de rejoindre notre enquête. Enfin, il est bien clair que ceux qui téléchargent des contenus pédopornographiques sont dans un début de parcours criminels qui peut devenir bien plus grave. Je souhaite à ce qu'on ne banalise pas ces téléchargements, des prédateurs ont commencé en téléchargeant des images. Il ne faut pas le banaliser, c'est quelque chose d'important dans un parcours de passage à l'acte" ajoute-t-il.

    "La criminalité informatique touche toutes les infractions aujourd'hui" souligne le chef de la sûreté départementale Thierry Le Floch. "C'est une victoire, mais la guerre n'est pas terminée. Nous aurons nous aussi à solliciter la gendarmerie, la cybercriminalité étant en prise d'ampleur à La Réunion" ajoute-t-il.

  • Le procureur reprend la parole

    "Quand j’entends ce monsieur, c’est clairement une stratégie d’enfumage. Il dit qu’il a téléchargé près de 3.000 photos pédopornographiques uniquement dans le but de se faire prendre par la police. Je n’y crois pas un seul instant. Il se dit hyper sensible et pourtant il télécharge des images extrêmement choquantes" entame-t-il.

    "Il parle de tout, sauf de l’essentiel  C’est lui qui avait le plus d’images pédopornographiques. Il allait distribuer des bonbons devant une école. Il avait des centaines et des centaines de photos de sa petite voisine dans des boîtes étiquetées, dans sa maison, dans son ordinateur, c’est très inquiétant" dénonce-t-il.

    Le procureur demande 20 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de trois ans. L’avocat demande que son client soit soigné. La présidente demande à l’homme s’il a quelque chose à ajouter.

    "Les dés sont pipés d’avance, j’ai fais ça pour qu’on m’empêche de continuer et maintenant on dit que je vais continuer, je m’en fiche. Et je suis déçue par [ma petite voisine], c’est elle qui est venue vers moi. "C’est bon , on ne parle pas de ça" rétorque la présidente.

    L’affaire est mise en délibéré. Le jugement sera rendu après la suspension

  • Le troisième homme est jugé

    Il est né en 1968, il a une béquille et se déplace difficilement. En jean et t-shirt noir, il s’appuie sur la barre. Il y avait 2.982 photos dans son ordinateur. Il est mis en cause pour détention d'images à caractère pédopornographique du 15 décembre 2020 au 7 novembre 2021, à Saint-Denis, et de diffusion d'images à caractère pédopornographique du 15 décembre 2020 au 7 novembre 2021.

    L’homme dit qu’il est fatigué. "Je voulais me jeter dans la mer, j’ai téléchargé ces images parce que je voulais être détecté et qu’on m’envoie en prison. Je suis fatigué, j’ai des problèmes, je n’ai pas supporté la mort de mon frère" assure-t-il. La présidente est très agacée.

    "Regarder les photos ne me procurent rien, je voulais me torturer" dit le mis en cause. "On va être sérieux un instant" s'exaspère la présidente. "Non, non écoutez moi" rétorque-t-il. Il coupe régulièrement la parole de la présidente.

    Elle lui rappelle qu’il avait déjà fait l’objet d’un signalement pour une petite fille, sa voisine, dont il avait stocké 16.000 images. L’homme s’agace, fait la moue, et lance “personne ne cherche à comprendre pourquoi j’ai fait ça". Le psychiatre n’a détecté aucune anomalie chez le mis en cause et il est donc parfaitement responsable de ses actes.

    L'accusé raconte qu’il se sent responsable de la mort de son frère, qui remonte à 1990. La présidente le coupe, il s’énerve et élève un peu la voix. Il dit avoir fait plusieurs tentatives de suicide parce qu’il se sentait en manque d’affection. Sa femme le décrit comme un enfant "C’est vrai, nous êtes un enfant ?" demande la présidente. "Oui je fais connerie sur connerie" affirme-t-il. Il se décrit comme un acheteur compulsif

  • Le premier mis en cause condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire

    Son sursis antérieur de 4 mois a été révoqué. Il a donc 4 mois de prison ferme à faire avec possibilité d’aménagement de sa peine. Elle est renforcée par une interdiction de contact avec mineur et une inscription au fichier des délinquants sexuels

    Le deuxième est condamné à 30 mois de prison avec 3 ans de sursis probatoire, une interdiction de contact avec mineur pendant trois ans et une obligation de soin. L'homme remercie le tribunal. "Ce n’est pas un cadeau, vous avez 30 mois au dessus de votre tête" réagit la présidente

  • L'audience est suspendue

  • L’avocat de la défense prend la parole

    "Oui son profil est inquiétant, loin de moi l’idée de dire qu’il n’a rien fait. Mais je ne peux pas laisser le procureur dire “et qu’aurait-il fait si ?“. On ne juge pas avec des si. Il faut prendre de la hauteur, mettre l’émotion et le dégoût de côté et juger uniquement sur les faits contenus dans le dossier" déclare-t-il. Il demande à ce que le mandat de dépôt ne soit pas prononcé.

  • Le deuxième mis en cause est toujours à la barre

    La présidente continue de l'interroger. "Comment vous faites, vous changez quand vous fermez la porte de chez vous pour aller travailler ?" demande-t-elle. "Je n’ai pas ce genre de pulsion sur mon lieu de travail. J’ai des relations avec les femmes. J’aime les femmes" assure-t-il. "Je suis désolée pour les gendarmes, pour les gens qui sont dans la salle, pour tout le monde. Merci de m’avoir arrêté , je veux m’en sortir, je veux être aidé, je sais qu’il y a encore du bon en moi" assure-t-il. L'accusé, né en 1981, a aussi deux jeunes enfants

    Dans la salle, une femme sanglote. Il s'agit de sa soeur.

    "Je veux être soigné" insiste l'accusé. "Avant d’être interpellé, àquel moment vous vous êtes dit que vous aviez un problème, que vous vouliez être soigné ?" demande la présidente. "A chaque fois que je regarde ça, mais c’était plus fort que moi" explique-t-il. "Vous avez une fille de 4 ans, vous regardiez pourtant des images avec des enfants de cet âge : comment faites-vous ?" interroge-t-elle. "Et dans le cadre de votre travail, les enfants ne vous attirent pas ?" rajoute l’assesseure. "Non c’est le travail" assure-t-il.

    "On est sur le point de bascule  : il a demandé à la femme avec qui il avait des relations tarifaires de lui apporter une enfant. Il a créé des faux profils pour parler avec des jeunes filles
    Il y a une volonté de passer à l’acte. Il a des photos de jeunes filles en maillot, qui a des photos d’enfants qui ne sont pas les siens en maillot ? Et quand on sait qu’il est éducateur pour enfants, on dit alerte rouge : on peut se demander s’il n’a pas choisi ce métier pour être en contact avec des enfants" énonce le procureur.

    "On est sur quelque chose qui va plus loin que la consultation de films et d’images pedopornographique, on est pas loin du passage à l’acte. Je ne vois pas la limite.  Il n’est pas passé à l’acte parce qu’il n’a pas pu, parce que l’occasion ne s’est pas présentée. Il a demandé à plusieurs reprise à la femme avec qui il a avait des relations tarifées de lui apporter des enfants" rajoute-t-io.

    15 mois d’emprisonnement, dont 8 avec sursis, une interdiction d’entrer en contact avec des mineur, et une interdiction d’activité impliquant un contact habituel avec des mineurs sont requis.

  • Le deuxième mis en cause arrive

    L’homme est grand très mince, partiellement chauve. Vêtu d’un bermuda en jean et d’un t-shirt blanc, il se tient voûté à la barre, lui aussi à les mains croisées devant lui. 98 fichiers ont été téléchargé par lui. Il est mis en cause pour détention d'images pédopornographiques du 26 juin 2019 au 8 novembre 2021, ainsi que de diffusion du du 26 juin 2019 au 8 novembre 2021

    Il reconnaît qu’il télécharge ce type d’image depuis une dizaine d’années. Il y en a sur ses deux ordinateurs et sur son téléphone ; en plus des 98 fichiers retrouvés lors de l'enquête. L’homme déclare "j’avais commencé à charger ce genre d’images et puis j’ai arrêté. J’ai recommencé à la séparation avec ma compagne, peut-être parce que je me suis retrouvé seul. Pourtant je ne suis pas comme ça dans la vie, j’ai des relations avec les gens. Je ne sais pas pourquoi je fais ça, j’ai besoin d’aide". La présidente lui répond "vous parlerez de ça après".

    La présidente souligne que le homme a créé des faux profils d’un jeune garçon de 16 ou 17 ans pour parler avec des jeunes filles. "Vous leur dites que vous surveillez une petite fille à côté de chez vous pour être sûr qu’elle ne se fait pas agresser. Cela vous permet d’engager une discussion sexualisé avec des jeunes filles" dit-elle. "Les gendarmes ont bien agi, ils m’ont arrêté et ils ont bien fait. On ne fait pas ça à des enfants, on est là pour les protéger" admet le mis en cause.

    "Vous aviez une relation tarifée avec une femme, aucun problème, mais cette personne, lorsqu’elle a été interrogée, a dit que vous lui aviez demandé de vous trouver une fille de 8 ou 9 ans pour une fellation" énonce la présidente. L’homme l'admet, "oui c’est vrai et je remercie Dieu qu’il n’y ait pas d’enfants. Je vais être soigné. Je veux payer ma dette à la société, je regrette". A noter que le mis en cause est éducateur dans un foyer.

  • L’avocat de la défense prend la parole

    "Oui les faits sont graves" note l’avocat, "mais nous sommes face à un trouble qu’il faudra soigner" ajoute-t-il. Le procureur a d'ailleurs demandé un suivi médico psychologique. L’avocat demande aux magistrats de mettre de côté leur émotion, avant de finir sa prise de parole. Il n'aura parlé que cinq minutes. Le jugement sera rendu en fin d'audience

  • Le procureur Philippe Leonardo prend la parole

    Il rappelle le contexte dans lequel l’affaire a été portée à la connaissance des enquêteurs. Il souligne que 16 personnes en tout sont où vont être jugées. "Monsieur a téléchargé des images montrant des mineurs extrêmement jeunes subissant des agressions sexuelles. Cela l’excite. Toutes les personnes qui sont isolées socialement ou qui n’ont pas de partenaires ne se livrent pas à ce type de pratique. Monsieur sait qu’il y a un problème, il refuse d’être vu par un psychologue, il garde des photos d’enfants d’amis à lui à leur insu. Il y a un gros problème avec ce monsieur" dénonce-t-il.

    "On a quelque de très inquiétant chez ce monsieur, et sa prise de conscience est vraiment très tardive. Il faudrait qu’il y ait de sa part plus que du regret et de la honte. Il a honte, c’est normal, c’est une audience publique. C’est cela qui lui fait honte" continue-t-il.

    Il requiert 15 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans, une interdiction d’entrer en contact avec des mineur, et une interdiction d’activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Il n'est pas opposé à une peine aménageable sous bracelet électronique. Il demande aussi la révocation des sursis antérieurs

     

  • L’homme parle maintenant d’une voix un peu plus forte

    "Je n’ai pas osé en parler , mais parents se sont séparés quand j’étais petit je les entendais souvent se disputer. Il y a quelques temps j’ai quitté mon travail car j’avais trop de pression et que j’avais l’impression que les collègues se moquaient de moi. J’ai préféré faire une rupture conventionnelle" explique-t-il. "Je regrette vraiment ce que j’ai fait, je vais aller voir un psychologue" assure-t-il.

  • Il déclare “je n’ai jamais touché aucune petite fille“

    La présidente : "Alors selon vous pourquoi vous êtes là ?" "Parce que c’est mal d’avoir des photos comme ça" répond-il. "Vous ne touchez personne mais de fait vous participez aux viols de ces enfants perpétrés par d’autres personnes. Vous regardez, vous ne pouvez pas vous dire à vous même : je n’ai rien fait ! Ce sont des choses scandalisantes" lui rétorque la présidente.

    Il est célibataire sans enfants. Il dit n’avoir jamais eu de partenaire sexuels. "Vous consultez des sites de pornographie pour adulte ?" demande la présidente. "Un peu, parfois. Je ne sais pas pourquoi je fais ça" indique-t-il. L’homme dit qu’il se sent un peu perdu depuis qu’il a perdu son travail. "Je ne sais plus trop, je ne sais pas pourquoi je fais ça" répète-t-il.

    La présidente lui demande "une fois que vous éteignez votre ordinateur vous vous dites quoi ?". "J’ai honte de moi" admet l'accusé.

    Il indique ne pas avoir été victime de viols ni d’agressions sexuels pendant l'enfance. Il ne consomme presque plus d’alcool (il a été condamné à quatre reprises pour conduite en état d’ivresse) et ne consomme qu’occasionnellement du zamal. Dans ces précédentes condamnations, il y avait un sursis probatoire avec obligation de consulter un psychologue, qu'il n’est jamais allé voir

  • A la barre, l'homme reconnaît la détention de ces images

    Il reconnaît avoir téléchargé des vidéos et des images de ce type depuis 3 ou 4 ans. Il parle très bas. La présidente lui demande de baisser son masque. Il le fait. Il dit “j’ai regardé une fois une image et après j’ai continué“. Il ajoute "en téléchargeant les images je ne pensais pas que d’autres aurait pu voir mes images". Il reconnaît une attirance pour les petites filles, “mais peut-être que si je n’avais pas vu ces images cela ne se serait pas produit“

  • Le premier mis en cause est appelé à la barre

    Jeune vêtu d’un jean sombre et d’un polo rouge et noir, il est né en 1990 et habite à Sainte-Marie. Il se tient très droit les bras croisés devant lui. L’homme accepte d'être jugé ce jour en comparution immédiate. Il est accusé de détention d'images pédopornographiques entre le 26 juin 2019 et le 7 novembre 2021, et de diffusion d'images entre le 1er janvier 2020 et le 7 novembre 2021.

    La présidente rappelle comment l’affaire a été découverte : dans le cadre de veille sur les réseaux peer to peer (échange  - partage de fichiers), 17 objectifs potentiels ont été recensés sur l'ensemble du territoire de la Réunion, lesquels procèderaient à l'échange de fichiers pédopornographiques. L’homme à la barre a partagé 519 images à caractère pedopornographique. Dans deux dossiers cachés de son ordinateur se trouvaient en outre 490 images et 285 vidéos pedopornographiques
     

    Le tribunal est présidé par Fabienne Moulinier
     

  • Trois suspects sont jugés à Saint-Denis

    A Saint-Pierre, ce sont 8 personnes qui sont présentées au parquet en comparution immédiate

  • Bonjour à tous, bienvenue dans ce live

    Nous suivrons tout l'après-midi le déroulement des comparutions immédiates dans l'affaire d'images pédopornographiques. Suivez-nous

À propos

16 personnes impliquées dans une affaire de téléchargement d'images pédopornographiques vont être jugées mpliquées informent les autorités judiciaires ce mardi 10 novembre 2021.

• La phase opérationnelle de cette enquêtge s’est clôturée ce jour par la phase judiciaire proprement dite avec :
 

À Saint Denis :
- trois personnes poursuivies selon la procédure de comparution immédiate
- cinq personnes poursuivies selon la procédure de convocation par procès-verbal avec demande de placement sous contrôle judiciaire jusqu’à la comparution devant le tribunal

À Saint Pierre
- huit personnes poursuivies selon la procédure de comparution immédiate

Les modes de poursuite ont été décidées de manière individualisée en tenant compte du nombre de fichiers détenus et partagés, de la personnalité des auteurs et des circonstances de commission des infractions

Les peines encourues sont les suivantes : détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique : emprisonnement délictuel 5 ans, amende de 75 000 euros, interdiction d’activité impliquant un contact habituel avec des mineurs

• Comment l'affaire a été révélée

Dans le cadre de veille sur les réseaux peer to peer (échange  - partage de fichiers), 17 objectifs potentiels ont été recensés sur l'ensemble du territoire de la Réunion, lesquels procèderaient à l'échange de fichiers pédopornographiques selon l’analyse des empreintes numériques. L'une des cibles identifiées aurait téléchargé plus de 5.000 fichiers. Une actualisation journalière a été réalisée sur le nombre de fichiers téléchargés.

Un premier travail d'analyse mené par le service central C3N (centre de lutte contre les criminalités numériques situé à Pontoise) confirme l’identification de 17 cibles au travers des adresses IP. Des images ont été extraites confirmant les infractions de détention et diffusion d'images à caractère pédopornographique.

• Une première en outre-mer

La décision est prise de réaliser pour la première fois en outre-mer une opération coordonnée sur l'ensemble du territoire de la Réunion et d’interpeller de manière simultanée l'ensemble des objectifs désignés, l’ensemble de l’opération étant dirigée et contrôlée par les deux parquets compétents territorialement

13 objectifs étant identifiés en ZGN (zone gendarmerie nationale) et 4 en ZPN (zone police nationale), l’opération prend une dimension interservices (police - gendarmerie) sous l'égide du commandment de la gendarmerie 97 en co-saisine avec le Commandement de la gendarmerie dans le cyber espace (C3N - centre de lutte contre les criminalités numériques de Pontoise), permettant une capacité de projection complémentaire aux moyens humains

17 dossiers ont ainsi été constitués par la section des recherches de Saint-Denis, comprenant
- les constatations techniques du C3N
- les identifications des domiciles et leur vérification
- l’identification de l'ensemble des personnes domiciliées au sein du foyer
- la vérification des antécédents judiciaires
- les autorisations de perquisition sans assentiment des domiciles délivrées par les juges des libertés et de la détention territorialement compétente

Déclenchement synchronisé de l’opération

Dans chaque parquet un magistrat référent a été désigné pour suivre les opérations pour la durée de la phase opérationnelle et de l’audience

Les avocats des barreaux de Saint Denis et de Saint Pierre ont été sollicités en amont afin de leur permettre d’organiser au mieux leur présence auprès des personnes gardées à vue souhaitant être assistés d’un conseil puis lors des présentations

Le déclenchement synchronisé de l’opération sur l'ensemble des objectifs a été décidé pour le 8 novembre à 6h, avec 17 personnes interpellées sur les 17 objectifs envisagés (8 sur le ressort de Saint Denis, 9 sur le ressort de Saint Pierre).

Les mesures de gardes à vue se sont déroulées au commissariat de Saint-Denis, dans les différents locaux de la gendarmerie du groupement, avec des effectifs pris sur toutes les unités de gendarmerie (Saint-Benoît, Saint-Gilles, le Tampon, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Saint-Louis, Petite Île, La Plaine des Palmistes, la Saline, Plateau Caillou,  les brigades des recherches...)

Un PC enquête a été armé avec un officier SR, un officier SD, l'OAPJ 974, les techniciens projetables sur le terrain (GN/PN) et les personnels en charge de l'exploitation des supports saisis.

Des investigations au sein de la sphère familiale

L’exploitation des supports informatiques s’est faite par des perquisitions effectuées en ligne pour éviter les exploitations criminalistiques trop longues n'apportant pas d'éléments supplémentaires aux incriminations. L'exploitation des téléphones a également été faite.

En fonction des situations individuelles, des investigations ont pu être diligentées au sein de la sphère familiale dans laquelle se trouvait des mineurs : auditions des membres le composant (MPF (GN) avisée de l'opération sur cette période).

En cas de doute sur la possibilité d’une infraction, il était possible de déclencher immédiatement la procédure Mélanie (procédure spécifique d’audition de mineur victime d’infractions de nature sexuelle) ce cas s’est réalisé pour un dossier, sans infraction finalement révélée.

Les infractions poursuivies supposent une expertise obligatoire du mis en cause avant jugement. Des experts psychiatres ont été sollicités pour réaliser ces examens durant les mesures de gardes à vue pour les objectifs déclarés comme principaux soit en raison du nombre de téléchargements soit en raison des éléments de personnalité.

Les autres examens nécessaires seront réalisés pour les dossiers dépendant du tribunal judiciaire de Saint Denis avant les audiences de jugement prévues dans les mois prochains. Jusqu’à 6 mesures d’expertise ont pu être réalisées sur le temps de la garde à vue, dans une journée, illustrant l’implication exceptionnelle de ces experts judiciaires

guest
6 Commentaires
enfants , depuis son mobile
enfants , depuis son mobile
2 ans

Bcp trop de complaisance encore ... ils auraient mérité de la prison ferme . Le séjour en prison les aurait fait réfléchir vraiment sur leur attitude . 3et ils auraient vu comment sont perçus les pedophiles en prison . Ca me fait vomir de lire Qu ils ont eu du sursis

Missouk
Missouk
2 ans

Alors comme ça, on censure mes blagues sur les gens d'églises ' Décidément, on ne peut même plus rigoler...

HULK
HULK
2 ans

Le maximum pour ces ordures.

La Vérité, rien que la Vérité
La Vérité, rien que la Vérité
2 ans

Et combien d'hommes d'église dans le lot ' Mais cela va encore être caché puisqu'ils sont protégés...et que le Pape trouve cela normal en les laissant en place !

Atterré
Atterré
2 ans

Noms et photos dans tous journaux ! ! !

Jose
Jose
2 ans

Leur identité devrait être révélée à tous, il en va de la sécurité de nos enfants ! Imaginez que ce genre d'êtres abjects font peut être partie de votre entourage...Comment débarrasser notre société de ces monstres '