Un nouveau chapitre pour la résidence "de la honte" :

Immeuble Flacourt à Ste-Marie : la mairie prend un nouvel arrêté de péril


Publié / Actualisé
Ce mardi 28 juin 2022, les locataires de la résidence Flacourt à Sainte-Marie, accompagnés par la Confédération nationale du logement (CNL), se sont réunis à Sainte-Marie. Un nouvel arrêté de péril ordinaire a été pris par la mairie de Sainte-Marie en début de semaine. Une quinzaine de familles habitent toujours l'immeuble.
Ce mardi 28 juin 2022, les locataires de la résidence Flacourt à Sainte-Marie, accompagnés par la Confédération nationale du logement (CNL), se sont réunis à Sainte-Marie. Un nouvel arrêté de péril ordinaire a été pris par la mairie de Sainte-Marie en début de semaine. Une quinzaine de familles habitent toujours l'immeuble.

Comme le rappelle Erick Fontaine de la CNL, "depuis plusieurs années, les locataires de l’immeuble Flacourt vivent dans des conditions inacceptables". Il ajoute, "ils vivent dans un immeuble mobile de 53 étais (des éléments de soutien d’un ouvrage, pour éviter tout affaissement) et près de 10 appareils de mesure". Pour lui, la prise de ce nouvel arrêté de péril ordinaire montre "la reconnaissance des risques encourus par les locataires qui sont logés dans un bidonville moderne". Mais également "la suite logique après les différentes procédures engagées contre la SIDR."

- De nouvelles assignations en cours –

Le lundi 27 juin, la mairie de Sainte-Marie a donc décidé de prendre un arrêté de péril ordinaire. "Cet arrêté est important parce qu’il rappelle à la SIDR ses obligations et l’oblige à faire des travaux sous des délais contraints", explique Erick Fontaine, administrateur de la Confédération nationale du logement (CNL) à La Réunion. "Maintenant, ils ont un délai de trois mois pour réaliser les travaux." Pour Erick Fontaine, "cela semble devenir la norme de louer des bidonvilles modernes". Il explique, que cet immeuble Flacourt situé à Sainte-Marie, "bouge de deux millimètres tous les deux mois." Avant d’ajouter, "on voit les parties communes pencher".

"L’arrêté a été pris car l’état de l’immeuble est déplorable, il y a toujours des fissures", explique le chef de cabinet de la mairie. Et ce, même si des étais ont été remis par la SIDR pour la sécurisation du bâtiment.

Depuis que la SIDR a été condamnée, l’immeuble est toujours là, "mais sans réparation", indique la mairie. "Le rapport demandé il y a un an vient seulement d’être transmis mais en attendant le bâtiment s’écarte de plus en plus", indique le chef de cabinet de la mairie de Sainte-Marie. Raison pour laquelle la mairie a décidé de prendre cet arrêté de péril ordinaire. "Par cet arrêté, on impose à la SIDR de mettre tout en œuvre pour réparer car là notre population est en danger."

Le 5 juillet prochain, devrait avoir lieu une réunion entre la CNL, les locataires et la SIDR afin d’évoquer les travaux qui doivent être faits, le calendrier de ces derniers et s’il faut reloger les habitants. "La SIDR a l’obligation d’accompagner les locataires", précise Erick Fontaine, administrateur de la CNL.

Si d’ici trois mois les travaux ne sont pas effectués, Erick Fontaine explique que l’arrêté de péril ordinaire sera prolongé.

Ce qui est certain, c’est que Erick Fontaine et les locataires ne lâcheront pas L’administrateur de la CNL l’annonce, "une autre procédure va être enclenchée devant le tribunal par les locataires".

- Pourquoi un arrêté de péril ordinaire ? -

Comme l’explique la mairie de Sainte-Marie, "le péril imminent c’est lorsqu’il y a un danger immédiat pour les personnes. Ici c’est un péril ordinaire car du matériels soutient le bâtiment". Selon le code de la construction et de l’habitation, il peut être édicté à l’issue de mesures temporaires et/ou conservatoires adoptées dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Les travaux prescrits par la procédure de péril imminent ont mis fin au danger grave et imminent concernant la solidité de l’immeuble, mais n’ont pas fait disparaître le risque existant.

"Dès lors que cet arrêté de péril est pris, plus aucun loyer ne doit être payé", souligne Erick Fontaine, administrateur de la CNL.

Conformément à l’article R. 511-3 du CCH, il est ensuite prévu une procédure contradictoire d’une durée minimum d’un mois, ouverte après information des personnes chargées d’exécuter les travaux qu’elles peuvent présenter leurs observations dans ce délai.
 Voici le communiqué de la SIDR suite à votre sollicitation sur le sujet Flacourt.

- La SIDR prend acte de la décision -

Contactée, la SIDR nous a répondu. "La SIDR prend acte de la décision de la Ville de Sainte-Marie de lui notifier un arrêté de péril ordinaire sur l'immeuble Flacourt malgré de nombreux travaux déjà réalisés et un dernier rapport actant le caractère suffisant des mesures conservatoires prises.

Par ailleurs et pour votre information, l’expertise judiciaire concernant l’immeuble Flacourt, démarrée en 2019, progresse avec la réception du rapport provisoire le 20 juin. Celui-ci renseigne sur une partie des prescriptions techniques, relatives au confortement des fondations de l’immeuble, préalable à la remise en état de l'immeuble. Le rapport d’expertise définitif déterminera l’ensemble des travaux à prévoir pour la réhabilitation complète de l’immeuble. Depuis 3 ans, la SIDR prend les mesures conservatoires permettant de sécuriser la structure de l’immeuble et pallie les conséquences en traitant les dégâts constatés au fur et à mesure qu’ils apparaissent.

La SIDR suit les préconisations techniques dictées par l'expert et consacre les moyens financiers et humains nécessaires à la remise en état dans les meilleurs délais de la résidence lorsque les locataires le permettent. Une consultation publique auprès des entreprises compétentes est lancée.Afin de réaliser au plus tôt l’ensemble de ces travaux dont le mode opératoire technique ne pourra pas se faire en milieu habité, la SIDR a proposé le relogement à l’ensemble des occupants de Flacourt depuis décembre 2021.

Les modalités de relogement sont assurées et prises en charge par les équipes SIDR et sont connues des familles. Chaque famille fait l’objet d’une attention particulière et personnalisée. A cet effet, une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) est mise en place. Chaque famille est personnellement contactée et rencontrée afin de définir ses attentes et demandes. A l’issue des travaux, les locataires de Flacourt relogés pourront réintégrer la résidence, s’ils le souhaitent. Des permanences régulières sur site des équipes de l'agence de la SIDR renforcent cet accompagnement."

- La SIDR déjà condamnée –

L’année dernière, la SIDR (Société immobilière du département de La Réunion) a été reconnue coupable d’avoir loué des logements insalubres à ses locataires. Le vendredi 3 septembre 2021, la société a été condamnée à indemniser les résidents de l’immeuble Flacourt à hauteur de 100.000 euros. La SIDR a également été contrainte par la justice à réaliser des travaux de réhabilitation de l’immeuble.

Logements indécents, absence de lumière, infiltrations d’eau, fissures dans les murs, moisissures… Depuis 2017, ces locataires vivaient dans des conditions insalubres. Face à cette situation, la mairie de Sainte-Marie avait saisi en octobre 2020 le tribunal administratif (TA) en référé contre la SIDR en raison de l’état d’insalubrité des logements. Suite à cela, une expertise avait eu lieu et avait conclu que l’immeuble ne représentait pas de danger imminent pour ses habitants. Le 1er mars 2021, le bailleur social se retrouvait devant le tribunal.

ma.m/www.ipreunion.com / [email protected]

   

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