Respect des droits :

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi renseignement


Publié / Actualisé
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d'urgence opérationnelle", de déroger à l'autorité politique, a indiqué le Conseil ce jeudi 23 juillet 2015
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d'urgence opérationnelle", de déroger à l'autorité politique, a indiqué le Conseil ce jeudi 23 juillet 2015
   

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