Une note interne du service des impôts des Alpes-Maritimes, consultée jeudi par l'AFP, invite à rendre plus compliquée la remise de certains documents aux contribuables, et si possible à ne pas régler directement les problèmes de ceux qui se déplacent, pour les inciter à utiliser le site internet.
Dans cette note, dévoilée jeudi par France Bleu, la direction départementale des finances publiques détaille une série de consignes dites "simplification", destinées aux agents.
Parmi celles-ci, les fonctionnaires qui reçoivent les contribuables sont notamment invités à ne plus délivrer qu'un seul duplicata d'avis d'imposition. Et à ne le faire que dans un "box", et non directement au guichet, ceci afin "d'éviter la facilitation de la délivrance des documents papier sans attente".
"Apports attendus" de cette mesure d'application immédiate, selon la note de quatre pages: "limiter les flux d'accueil" et orienter "des usagers vers les services en ligne".
Il convient par ailleurs de "ne pas traiter directement" les réclamations à l'accueil pour "limiter très fortement le traitement +en direct+ du contentieux, sauf pour celui généré par une erreur de l'administration", poursuit la note.
"L'aménagement des horaires d'ouverture facilite cette mesure (...) et permet de limiter l'afflux", poursuit le service des impôts.
En matière de correction de déclarations d'impôts, il faut "si possible ne pas prendre le contentieux" et inviter le contribuable qui a télédéclaré à corriger en ligne: ainsi l'usager doit comprendre qu'il "n'obtient pas sa réponse plus rapidement en venant sur place".
Le service départemental des finances publiques a confirmé l'existence de cette "note interne", mais refusé de la commenter.
D'autres mesures, plus consensuelles, sont également préconisées: demander dès que possible les adresses électroniques des contribuables ou encore insérer des messages de promotion des services en ligne dans les messages qui leurs sont envoyée.
Au niveau national, les services des impôts tentent de promouvoir l'usage des services en ligne pour faire des économies. Mi-octobre, le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré, en présentant le budget de l'Etat, que 2016 serait "l?année de la généralisation de la déclaration par internet, de manière souple et progressive".
Par Alain JEAN-ROBERT - © 2015 AFP
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