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Les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution

  • Publié le 22 décembre 2015 à 21:20

Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que le texte de loi réglementant les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence est conforme à la Constitution.


"Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence", a-t-il annoncé dans un communiqué. Les articles de cette loi portant sur les assignations à résidence étaient contestés par les avocats d'un militant écologiste, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant le texte contraire "à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir".

- © 2015 AFP
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