La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi la relaxe du sénateur Jean-Noël Guérini et du député PS Jean-David Ciot, qui avaient été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans une affaire de licenciement présumé frauduleux.
Le parquet avait fait appel d'une première décision de relaxe prononcée à Marseille en décembre 2014. Lors de l'audience en appel le 25 novembre 2015, six mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité avaient été requis contre les deux élus.
- © 2016 AFP
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