Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.
La plus haute juridiction administrative, saisie en référé (urgence) par l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne, a estimé que le décret de dissolution avait été "pris à l?issue d?une procédure irrégulière propre à créer (...) un doute sérieux quant à sa légalité", dans sa décision consultée par l'AFP.
Par Mary SIBIERSKI - © 2016 AFP
0 Commentaires