Un juge français va enquêter pour la première fois sur des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad, le parquet de Paris ayant décidé d'ouvrir une information judiciaire sur la disparition de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie en 2013, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire.
L'information judiciaire confiée à un juge d'instruction a été ouverte jeudi pour "actes de torture", "disparitions forcées" et "crimes contre l'humanité", a précisé cette source. Une enquête préliminaire, sous la houlette du parquet, avait été ouverte en octobre 2015 à la suite du témoignage d'un proche des disparus.
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Obeida Dabbagh, frère et oncle des victimes, avaient déposé plainte contre X lundi.
Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux puissants et redoutés services de renseignement de l'armée de l'air syrienne, selon les plaignants. Transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de torture du régime, ils n'ont jamais redonné signe de vie.
La justice française s'est déclarée compétente car les deux disparus ont la double nationalité franco-syrienne.
En France, plusieurs procédures visant le régime de Damas sont ouvertes mais aucune n'avait jusque-là abouti à la désignation d'un juge d'instruction.
La plus emblématique concerne le dossier "César", du nom de cet ex-photographe de la police militaire syrienne qui s'est enfui de Syrie en 2013 en emportant 55.000 photographies de corps torturés. Le parquet de Paris a ouvert le 15 septembre une enquête préliminaire sur cette affaire, en vertu de "la compétence universelle" lui permettant de poursuivre les auteurs de "crimes contre l'humanité" commis à l'étranger.
Mais pour que cette enquête puisse se poursuivre, il faut qu'une des victimes des exactions soit de nationalité française ou qu'un des responsables impliqués habite en France, des critères de compétence difficiles à remplir.
Par Isabelle LIGNER - © 2016 AFP
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