Cour d'Appel

Fraude à la "taxe carbonne" : jusqu'à 8 ans de prison en appel

  • Publié le 28 juin 2017 à 12:54

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d'euros d'amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d'euros sur le marché des quotas d'émission de CO2.

La cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine à hauteur du montant de l'escroquerie. Le courtier polonais Jarosalw Klapucki, condamné en première instance à sept ans de prison et un million d'euros d'amende, a en revanche été relaxé, tout comme sa société, Consus.


 AFP

guest
0 Commentaires