Après des semaines d'annonces partielles, le gouvernement a dévoilé mercredi sa "stratégie" pour le logement faite de mesures fiscales choc sur la cession de terrains, d'aides publiques plus ciblées et de coupes dans les ressources des organismes HLM.
Tout en affirmant vouloir "construire plus, mieux et moins cher" et "protéger les plus fragiles", le ministre à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont annoncé une ponction dans les ressources des organismes HLM, qui logent 10 millions de personnes, dont un tiers ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté.
Polémique, la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement (APL) qui entrera en vigueur le 1er octobre, sera complétée par une baisse de plus grande ampleur dans le secteur social, qui doit dégager "1,4 milliard d'économies" et sera compensée, pour les locataires, par une baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux.
Cela "mettra en péril l'équilibre financier des organismes HLM, engageant ainsi les garanties des collectivités locales", ont réagi les bailleurs sociaux. En amputant leurs ressources d'une somme correspondant aux "trois quarts de leurs capacités d'investissement dans la production de logements neufs", cette mesure "menace les 250.000 emplois que les organismes HLM génèrent dans le bâtiment".
Pour les organismes HLM, leurs 2,2 millions de ménages locataires bénéficiaires de l'APL, les demandeurs de logement social et les collectivités locales seront, avec le BTP, les "grands perdants".
"Les efforts sont uniquement demandés à nos concitoyens les plus fragiles", s'insurge l'association de défense des consommateurs CLCV. "On risque de créer de nouveaux mal-logés", a estimé Christophe Robert, porte-parole de la fondation Abbé Pierre, interrogé par l'AFP, tandis que la Confédération nationale du logement (CNL) disait "Non au casse du siècle !".
Pour favoriser la "mobilité", la pénurie de logements en zone tendue freinant l'emploi, le gouvernement entend "libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier".
Un abattement fiscal sera ainsi consenti sur les plus-values immobilières, pour la vente de terrains en zones tendues, pendant 3 ans: 100% si la cession permet de construire du logement social, 85% pour du logement intermédiaire, et 70% pour du logement libre.
- Réactions contrastées -
Et deux aides publiques, le prêt à taux zéro (PTZ) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l'avantage fiscal "Pinel", consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront "prolongées pendant quatre ans", mais principalement recentrées sur les zones tendues.
Pour "débloquer" la construction, les recours contre les permis de construire devront être "motivés dès leur dépôt", et les procédures abusives seront "davantage sanctionnées".
Et aucune "nouvelle norme technique" ne verra le jour pendant le quinquennat, ce qui ne concernera pas "les questions de sécurité", tandis que "100% des logements neufs devront désormais être évolutifs" - rendus facilement accessibles aux handicapés -, et non plus adaptés au handicap (seuls 10% le seront).
Les réactions des professionnels étaient contrastées: le recentrage des aides publiques va "casser la dynamique de croissance du logement retrouvée depuis deux ans et par conséquent à détruire des emplois", ont estimé les aménageurs-lotisseurs (LCA-FFB), tandis que le PDG du groupe Nexity prédisait une "baisse brutale de la construction en zone périurbaine", de "50.000 logements à horizon deux ans".
En revanche la Fédération française du bâtiment (FFB) a salué un "cadre très positif", tout en déclarant attendre le "détail des mesures" pour se prononcer, tout comme la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), satisfaite de voir abordés les "vrais points de blocage".
En outre 80.000 logements pour les étudiants et les jeunes actifs seront construits sur le quinquennat, et un "bail mobilité de 1 à 10 mois" verra le jour.
Pour Jean-Claude Driant professeur à l'École d'urbanisme de Paris et spécialiste des politiques du logement, "ces mesures, sauf sur les APL, vont dans le bon sens mais le choc d'offre est hors de portée".
"On est encore sur des ajustements, pas des réformes - et il n'y a rien sur le parc privé", note de son côté le chercheur à l'OFCE Pierre Madec.
Des mesures budgétaires attendues le 27 septembre, complèteront ces annonces. Le logement doit fortement contribuer aux 16 milliards d'euros d'économies prévues dans le Projet de loi de finances 2018.
- © 2017 AFP