Fraude fiscale :

12 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité en appel pour l'ex-secrétaire d'Etat Thévenoud


Publié / Actualisé
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'ancien secrétaire d?État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'ancien secrétaire d?État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".

Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Par Sibongile KHUMALO - © 2018 AFP

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !