Interdictions administratives de manifester, délit de dissimulation du visage: l'Assemblée devrait adopter mardi, par un large vote, la proposition de loi LR "anticasseurs", que la majorité a largement remaniée, sans convaincre tous les "marcheurs" dont certains vont s'abstenir.
Déjà approuvé par les sénateurs en octobre, le texte va faire l'objet en première lecture d'un vote solennel en fin d'après-midi au Palais Bourbon.
Une vingtaine d'élus macronistes, principalement de l'aile gauche et en pointe sur la défense des libertés publiques, ont annoncé leur choix de l'abstention, de même que certains MoDem.
Ainsi pour Hugues Renson, vice-président (LREM) de l'Assemblée, "il y a des choses très positives" mais "sur le rôle du préfet et le contrôle administratif des manifestants", c'est "un point de blocage" et "il faudra le retravailler".
Sonia Krimi comme Martine Wonner, déjà critiques il y a quelques mois de la loi asile-immigration, ont envisagé un temps de se prononcer contre, ce qui serait synonyme d'une exclusion du groupe majoritaire. "Je m'abstiendrai" cette fois mais "en deuxième lecture, si rien ne bouge, je voterai contre", prévient la seconde.
Le numéro un de LREM Stanislas Guerini récuse toute "fronde". Sous François Hollande il s'agissait d'"une opposition fondamentale avec la politique qui était portée" et "ce n'est pas le cas ici", a-t-il soutenu sur CNews.
"On n'est ni godillots ni frondeurs. On se pose des questions sur l'article 2 (sur les interdictions administratives) qui fait débat et on l'assume", abonde Patrick Vignal, un ex-socialiste.
"Sous la pression"
Plusieurs avocats de renom, dont deux proches d'Emmanuel Macron, se sont élevés contre une "loi de la peur" (François Sureau dans Le Monde) ou "une réponse d'un pouvoir qui agit sous la pression et dans l'urgence", faisant peser un "risque de dommage sur les libertés individuelles" (Jean-Pierre Mignard dans Libération).
Outre les interdictions de manifester pouvant être prises par les préfets, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur, et encore le principe du "casseur-payeur".
La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des "gilets jaunes".
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qui entend donner des gages à certains syndicats policiers, l'a encore martelé dans une tribune publiée lundi soir sur Facebook: ce "n'est pas une loi de circonstance" ou "liberticide" mais "une loi de protections", "une loi de liberté" face aux "quelques brutes (qui) mettent en péril notre droit à manifester".
L'ensemble de la gauche est farouchement contre, dénonçant des mesures "liberticides" et une "dérive autoritaire", à l'unisson de certains syndicats et associations. Une saisine du Conseil constitutionnel est en préparation.
Les Insoumis estiment que la proposition de loi "ne considère que d'un côté les violences" et ont cherché en vain la semaine dernière à obtenir l'interdiction des lanceurs de balles de défense, qui ont provoqué de nombreuses blessures graves.
Après quelques tergiversations, les élus RN ne devraient pas non plus voter un texte portant une "volonté de réduire les libertés publiques".
Avec les interdictions préalables de manifester, "on se croit revenu sous le régime de Vichy", a tonné en séance Charles de Courson, dont le groupe Libertés et territoires va voter contre. Mais, selon le patron des députés LREM Gilles Le Gendre, "ça ne tient pas la route" et "qui peut penser sérieusement" cela?
La droite va en revanche majoritairement se prononcer pour, malgré la très large réécriture du texte de Bruno Retailleau, patron des sénateurs Les Républicains qui entendait initialement répondre au phénomène des "black blocs".
La proposition de loi est "imparfaite", jugent plusieurs figures LR, en raison notamment du refus de la majorité d'un fichier dédié aux interdits de manifester, sur le modèle du fichier antihooligans, ou de la suppression de l'idée de périmètres de sécurité aux abords des rassemblements. "Ce n'est pas une cathédrale législative, pas une révolution, mais globalement c'est un texte plutôt utile", retient Guillaume Larrivé.
AFP
Ont voté pour la loi "anti-casseurs": JL Poudroux, N. Ramassamy et . Bassire.Ont voté contre: JH Ratenon, H. Bello , E. BareightS'est abstenu: D. Lorion. (appartenant au groupe LR, même groupe que les POUR)A partir de là, chacun tire ses conclusions.Personnellement, pas surpris de voir les 3 qui ont voté "pour". Ressemb' à zot' même.