Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 14 décembre 2020 qu'un référendum serait organisé prochainement pour intégrer la défense du climat et la préservation de l'environnement dans la Constitution si cette réforme était adoptée par le Parlement. Ce recours au référendum était l'une des 149 propositions rédigées par la Convention citoyenne pour le climat.
"Ce sera une réforme constitutionnelle en un article" qui "doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum", a déclaré le chef de l’État en conclusion d’une rencontre avec la Convention citoyenne pour le climat.
Inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution ? Oui. Et nous le soumettrons au référendum. pic.twitter.com/xoHoTvpffQ
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 14, 2020
S’il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du "non".
Le référendum est l'une des 149 propositions de la Convention
Le recours au référendum pour "introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique" dans l’article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu’il souhaitait inscrire " le plus vite possible " la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait "une avancée majeure". Le chef de l’État a en revanche confirmé qu’il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour " placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ".
Sous la Ve République, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Pour les questions d’intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution : l’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution. Cet article 89 exige que la proposition de révision soit d’abord votée " par les deux assemblées en termes identiques ".
Que va dire la majorité de droite au Sénat
Dans un tweet, le député européen Pascal Canfin s’est félicité que "les Français se prononceront par référendum" pour intégrer la préservation de l’Environnement "dans l’article 1 de notre Constitution".
Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, a cependant prévenu que, "avant de soumettre une révision constitutionnelle à référendum, il va falloir l’aval du Sénat selon les dispositions de l’article 89… Et c’est loin d’être gagné… Encore moins vu le peu de temps restant dans le calendrier parlementaire".
"Et encore faudrait-il que le groupe LR au Sénat trouve opportun d’accorder un plébiscite sur un sujet a priori consensuel à son principal adversaire politique à un an d’une présidentielle", ajoute-t-il, en jugeant "fort peu certain" un référendum.
un référendum inutile les français vote a coté du sujet le résultat sera non car ils voteront dehors MACROM