Dernier obstacle à la ratification

A la veille de la rupture, ultimes débats et signatures pour l'accord post-Brexit

  • Publié le 30 décembre 2020 à 08:05
  • Actualisé le 30 décembre 2020 à 09:03

A la veille de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen, les députés britanniques se prononcent mercredi sur l'accord commercial post-Brexit conclu pour encadrer la rupture historique, levant l'ultime obstacle à sa ratification.

L'adoption du texte de 1.246 pages, conclu la veille de Noël pour éviter le chaos d'un "no deal", ne fait guère de doute vu la majorité dont dispose le gouvernement de Boris Johnson à la Chambre des Communes. Après le feu vert des 27 en début de semaine, elle permettra aux deux parties de le ratifier in extremis pour une entrée en vigueur jeudi soir à 23H00, à Londres et GMT (minuit à Bruxelles).

Après 47 ans d'intégration européenne et quatre ans et demi de déchirements suivant le référendum du Brexit, le Royaume-Uni, sorti formellement de l'UE le 31 janvier dernier, cessera alors d'appliquer les règles européennes. Il quittera le marché unique européen, l'union douanière et le programme d'échanges d'étudiants Erasmus.

Le projet de loi présenté aux députés "montre que le Royaume-Uni peut être à la fois européen et souverain", a déclaré Boris Johnson dans un communiqué. "Nous allons ouvrir un nouveau chapitre de notre récit national, concluant des accords commerciaux partout dans le monde (...) et réaffirmant le Royaume-Uni comme une force pour le bien, libérale et tournée vers l'extérieur", a-t-il ajouté. Il a promis que le pays deviendrait "le meilleur ami et allié possibles de l'UE", après en avoir été un "membre peu convaincu, parfois obstructif".

Les députés ont dû interrompre leurs vacances pour siéger à partir de 09H30 GMT. Le texte ne devrait être débattu que quelques heures avant un vote en début d'après midi. Ce sera ensuite au tour des Lords, à la chambre haute, de se prononcer.

- Transport militaire -

Le gouvernement conservateur dispose d'une large majorité et Keir Starmer, le chef de l'opposition travailliste, a appelé ses troupes à approuver l'accord, malgré le rejet d'une partie du Labour, craignant ses répercussions économiques et sociales.

Dans le camp conservateur, les plus fervents pro-Brexit de l'European Research Group sont rentrés dans le rang, estimant que l'accord "préserve la souveraineté britannique".

S'opposeront au texte le petit parti unioniste nord-irlandais DUP, favorable au Brexit mais opposé aux contrôles douaniers entre la province britannique et le reste du Royaume-Uni, ainsi que les europhiles du parti libéral démocrate et de la formation indépendantiste écossaise SNP.

Côté européen, les 27 ont donné leur feu vert à une application provisoire de l'accord en attendant son approbation par les eurodéputés au premier trimestre 2021. Le document sera signé mercredi à 08H30 GMT par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel, avant d'être acheminé par un avion de la Royal Air Force à Londres pour être paraphé par Boris Johnson.

- Unité menacée -

Sorti de l'UE le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni se trouve depuis dans une période de transition pendant laquelle il continue d'observer les règles européennes. Jeudi soir, il larguera réellement les amarres. En arrivant à un accord de libre-échange, Londres et Bruxelles évitent le choc d'un "no deal" avec des barrières commerciales qui auraient coûté cher à leurs économies déjà affaiblies par la pandémie.

Boris Johnson n'a pas besoin d'une nouvelle crise: les hôpitaux britanniques se trouvent au bord de la rupture et les contaminations s'accélèrent malgré le reconfinement d'une grande partie de la population depuis la découverte d'un variant plus contagieux du virus. Avec cet accord conclu après des mois de négociations acharnées, l'UE offre à Londres un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non respect de ses règles en matière d'aides d?État, d'environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping.

La fin de la période de transition post-Brexit marque cependant un bouleversement majeur. Des contrôles douaniers aux frontières viendront alourdir les échanges et la libre-circulation s'arrête pour les Britanniques et les citoyens de l'UE sur leurs territoires respectifs. Le gouvernement britannique voit par ailleurs l'unité du Royaume se fissurer. En Écosse, qui a voté à 62% contre le Brexit en 2016, les sondages montrent désormais une majorité de la population favorable à l'indépendance, pourtant rejetée par un premier référendum en 2015.


AFP

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