Un Français sur deux possède un animal de compagnie: l'Assemblée nationale a donné mardi soir un feu vert unanime au nouveau "certificat de connaissance" que devra signer tout nouvel acquéreur, mesure clé d'une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance.
Ce certificat rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal (nourriture, vétérinaire...). Il doit aider à la "prise de conscience" de ce que représente l'acquisition d'un animal, a fait valoir le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie, en soutien à cette texte qui fait écho aux préoccupations de la société et s'intéresse aussi au sort des dauphins, visons et autres animaux sauvages.
Les bêtes ne sont "ni une lubie d'urbains en mal de nature, ni une mode passagère, mais un sujet dorénavant irréversiblement politique", a lancé le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur du texte avec Laëtitia Romeiro Dias, autre "marcheuse", et Dimitri Houbron du groupe Agir.
Ils espèrent rien de moins qu'une loi "historique", au pays champion d'Europe de la possession d'animaux, mais aussi de leur abandon. "La France va-t-elle perdre son bonnet d?âne de la protection animale en Europe?", demande la Fondation Brigitte Bardot. Pour près de 7 Français sur 10 (69%), les animaux sont mal défendus par les politiques, selon le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis.
Près de 500 amendements sont au menu jusqu'à vendredi sur ce texte qui mobilise fortement les députés et les conduit à évoquer leurs propres animaux, comme les chats Juju et Savon du communiste Hubert Wulfranc.
Selon des élus de droite comme de gauche, les mesures sont "utiles" mais ne sont qu'"un premier pas". Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse, l'élevage intensif ou la corrida, cette proposition de loi laisse "un goût d'inachevé" à Olivier Falorni (Libertés et territoires) et n'est qu'"opportunisme électoraliste" aux yeux de Bastien Lachaud (LFI).
Malgré des nuances d'appréciation au sein de chaque groupe politique, la proposition de loi bénéficie d'un large soutien. Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour mort de l'animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les peines pourraient être durcies dans l'hémicycle.
En fin de soirée mardi, l'obligation prévue de stériliser les chats errants a animé les débats, certaines communes n'ayant pas les moyens pour cette nouvelle charge. Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n'interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui "favorise les élevages clandestins", et dans les animaleries, qui "encourage l'achat impulsif", selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il préfèrerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette question. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne.
D'autres articles reprennent des engagements du gouvernement: interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, interdire les montreurs d'ours et de loups et fermer les élevages de visons.
Le Parc Asterix a annoncé lundi même la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. Avant le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle, partisans et opposants à la proposition de loi s'étaient rassemblés aux abords du Palais Bourbon.
D'un côté, des membres du Parti animaliste et d'associations comme One voice et L214 ont réclamé d'aller plus loin que les mesures programmées, a constaté une journaliste de l'AFP.
De l'autre, des représentants des cirques itinérants, comme le cirque Lydia Zavatta ou le grand cirque de Rome, ont protesté contre "les annonces arbitraires de Madame la ministre Pompili" (Transition écologique) qui leur porte le "coup de grâce" avec l'interdiction progressive des animaux sauvages sous leurs chapiteaux.
Barbara Pompili a assuré devant les députés vouloir "avancer avec les professionnels, et pas contre eux". "L'Etat sera au rendez-vous" pour "les accompagner vers de nouveaux métiers" et "créer des lieux" d'accueil pour leurs animaux, a répété la ministre.
Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l'occasion d'une proposition de loi d'ex-"marcheurs" du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité.
Cet épisode a finalement aidé les élus LREM, "chiens et chats entre eux" depuis de longs mois, à "converger", relate un ténor.
AFP