Victoire juridique pour le foot français contre Canal+: la justice a donné raison jeudi à la Ligue de football professionnel sur le mode de réattribution des droits TV après la défaillance de Mediapro, estimant que la LFP n'était pas contrainte à un appel d'offres global.
Triomphante lorsqu'elle a raflé, début février, tous les matches de Ligue 1 jusqu'à la fin de saison à prix cassé, la chaîne du groupe Vivendi essuie un premier revers dans cette interminable crise des droits TV, cette fois devant la justice.
Selon la décision dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal de commerce de Paris a en effet jugé que la LFP était dans son droit en ne remettant sur le marché que les droits TV délaissés par le diffuseur sino-espagnol défaillant Mediapro, contrairement à l'hypothèse d'un appel d'offres global souhaité par Canal+, soutenu par son partenaire beIN Sports.
Cette décision aura de quoi soulager les clubs de Ligue 1 et Ligue 2, bénéficiaires essentiels de cette précieuse manne télévisuelle: le fameux "lot N.3" de l'appel d'offres initial de 2018, détenu par Canal+ pour 332 M EUR annuels jusqu'en 2024, ne doit pas être remis sur le marché.
- Canal+ fait appel -
Dans un communiqué, Canal+ a indiqué qu'elle ferait appel de cette décision et qu'elle maintenait une assignation parallèle, placée auprès de l'Autorité de la concurrence et qui doit durer plusieurs mois.
"Le Groupe Canal+ continue de considérer que tout appel à candidatures qui exclurait le lot 3, actuellement exploité par le Groupe Canal+ (en sous-licence avec beIN Sports, NDLR), serait constitutif d'un abus de position dominante de la LFP en créant des conditions de transaction discriminatoires entre les potentiels acquéreurs", explique la chaîne, qui estime le montant de ce lot surévalué.
Canal+ et beIN Sports avaient refusé de participer à la consultation de marché - finalement infructueuse - menée par la LFP le 1er février, qui portait sur les lots laissés vacants par Mediapro, soit 80% de la Ligue 1 et de la Ligue 2.
Néanmoins, pour la justice, "le refus de la LFP d'intégrer le lot 3 dans un appel à candidatures d'ensemble n'a pas pour effet de fausser la concurrence", explique le tribunal de commerce qui a aussi condamné Canal+ à verser 50.000 euros à la LFP.
- Quels diffuseurs en 2021-22 ? -
Cette décision conforte la LFP dans son souhait de négocier les droits vacants de "gré à gré", c'est à dire directement avec les diffuseurs intéressés pour les trois prochaines saisons.
"La LFP espère que cette décision sera de nature à rassurer l'ensemble des candidats potentiels" en vue de "finaliser, dans les meilleurs délais, des accords de diffusion sur les saisons 2021 à 2024", a-t-elle réagi dans un communiqué.
Cela concerne d'un côté les groupes ayant postulé à la consultation de marché du 1er février (Amazon, Discovery pour sa chaîne Eurosport et la plateforme de streaming DAZN), mais n'exclut pas Canal+ ni beIN Sports, même si la chaîne cryptée doit désormais compter dans son budget une dépense non négligeable de 332 M EUR...
Autre option, lancer en fin de saison une nouvelle consultation de marché sur les 80% restants de la L1 et de la L2, en espérant faire monter les enchères grâce à la potentielle participation de Canal+ et beIN cette fois-ci.
Pour la saison en cours, qui s'achève au printemps, Canal+ et la LFP avaient trouvé un accord le 4 février, qui octroyait à la chaîne du groupe Vivendi l'intégralité des droits restants de la saison de L1, moyennant 35 millions d'euros en plus de ce que Canal+ devait déjà payer dans le contrat pré-existant.
Le tribunal de commerce a d'ailleurs fait remarquer dans son jugement que la chaîne cryptée avait signé cet accord "de gré à gré (...) sans pour autant considérer que cet accord serait une violation du droit de la concurrence".
Les droits TV domestiques, initialement espérés à 1,217 milliard d'euros annuel pour la L1 et la L2, sont retombés, pour la saison 2020-2021, à environ 683 millions d'euros après la défaillance de Mediapro et la fermeture de son éphémère chaîne Téléfoot.
AFP