L'Assemblée nationale a finalement voté dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 mai 2021 par 208 voix contre 85 le texte sur la sortie de l'état d'urgence et l'instauration d'un pass sanitaire face au Covid-19, après le couac dans la majorité. En effet, plus tôt dans la journée, à la surprise générale, les députés avaient voté contre l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, le MoDem lâchant LREM pour protester contre le flou du texte (Photo d'illustration AFP)
Sous la pression des centristes, le gouvernement a ensuite accepté d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
Avant ce vote favorable, les députés avaient rejeté l’article 1er par 108 voix contre 103. "Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute" sur "les lignes rouge" du texte, au sein de la majorité, avait expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article. Après ce coup de théâtre dans l’hémicycle, les députés d’opposition avaient pointé la responsabilité du gouvernement. "Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale", a lancé Philippe Gosselin (LR). "Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception", avait insisté à son tour le communiste Stéphane Peu.
Après avoir revu sa copie, le gouvernement avait demandé une seconde délibération. Il a donc finalement obtenu l'adoption du texte.
Le projet de loi de"gestion de sortie de la crise sanitaire" fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.
L’article 1er est le coeur du texte avec la possibilité pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures heures maximum
Il prévoit également un pass sanitaire qui doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.
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Bienvenue dans la dictature du capital
Un pass sanitaire: un permis de circuler librement ! quelle diffférence, c'est une atteinte à la constitution et à nos droits fondamentaux...