"Il y a des milliers de plaintes qui arrivent" à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
"C'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent", a déclaré François Molins dans un entretien diffusé dimanche sur LCI à 20h30.
"Des milliers de plaintes concernant le Covid arrivent", révèle François Molins. Combien sont recevables? Que fera la Cour de Justice de la République concernant les ministres visés? Faut-il s’attendre à des perquisitions comme celles menées à grand bruit? Interview ce soir @LCI. pic.twitter.com/Ob0vuRaw76
— Darius Rochebin (@DariusRochebin) September 5, 2021
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", examine ensuite leur recevabilité.
"Le même phénomène (de plaintes massives, NDLR) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (...) C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel", a-t-il ajouté.
François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné "un problème de fond" qui touche la Cour de justice de la République (CJR).
"On sait qu'il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s'il y a un problème là-dessus il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd'hui cette procédure, c'est à la volonté nationale de s'en saisir" a-t-il développé.
La CJR, juridiction d'exception mi-politique, mi-judiciaire, souvent placée sous le feu des critiques, mène actuellement une instruction depuis juillet 2020 concernant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour la gestion du Covid-19.
Un collectif d'enseignants a par ailleurs déposé devant elle en mars une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de "ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants", qui "répandent le virus" de la Covid-19,
En novembre 2020, la CJR avait jugé irrecevable la plainte d'une association de victimes de la Covid-19 contre le Premier ministre Jean Castex.
Le 16 juillet, elle a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.
www.ipreunion.com avec l'AFP / redac@ipreunion.com
La démocratie malade de ses dirigeants, énarques incompétents et méprisants.
Entre recevabilité et irrecevabilité de plainte, difficile de s'y retrouver' Un ministre continuant malgré sa fonction, de poursuivre un ex président pour forfaiture la plainte contre ce ministre est recevable. Usant de harcèlement, de chantage, pour imposer une politique sanitaire très controversée, depuis juillet 2020 la recevabilité des plaintes déposées, est étudiée' Harcèlement et chantage ont pris du "galon" depuis. Si tu ne te soumets à vouloir risquer ta vie dans le cadre du bénéfice-risque par un produit encore au stade expérimental, même si après injection dans les heures et jours qui suivent on peut déplorer quelques décès, de personnes jeune ou vieux, ayant malgré eux servis de cobayes. Que ne ferait-on pas pour ces labos, dont la plupart, ont été lourdement condamnés pour manquement. Dans ce contexte et la logique des directives actuelles: harcèlement, chantage, vol, viol..., ne devraient plus être aussi passible d'interdiction 'En effet en s'asseyant ainsi sur le principe énoncé par le code sanitaire Nuremberg de 1947, qui doit à jamais protéger le citoyen des horreurs sanitaires commises par le nazisme, notre ferment Républicain et Démocratique, : Liberté, Égalité, Fraternité, "vacille" dangereusement.
Il va d'abord falloir trier pour savoir ce qui est recevable ou pas, puis monter les dossiers, convoquer, éventuellement mettre en examen, avant des procès, des appels, des cours de cassation... Pas sûr que BUZYN, PHILIPPE, MACRON, PHILIPPE et SALOMON soient jugés avant 2050. La routine quoi !