Déclaration partielle de patrimoine (actualisé) :

Condamné à six mois de prison avec sursis, le ministre Alain Griset démissionne


Publié / Actualisé
Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale. Alain Griset a présenté sa démission au gouvernement
Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale. Alain Griset a présenté sa démission au gouvernement

"Alain Griset a donc remis sa démission en tant que membre du gouvernement au président de la République et au Premier ministre", selon le texte communiqué diffusé par Bercy.

Ancien président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale française, le ministre délégué aux PME était entré au gouvernement en juillet 2020, après la première vague d'épidémie de Covid-19, à la faveur d'un remaniement ministériel qui a accordé au ministre de l'Economie Bruno Le Maire des compétences élargies à Bercy.

Avant de devenir ministre, Alain Griset avait exercé pendant plus de 30 ans la profession de chauffeur de taxi. Aujourd'hui âgé de 68 ans, il avait déjà arpenté les couloirs du ministère de l'Economie après avoir été élu à la tête de l'U2P en 2017 pour négocier au nom des artisans et professions libérales.

Au gouvernement, il a notamment défendu un projet de loi pour une meilleure protection du patrimoine des indépendants, qui doit être examiné en début d'année par l'Assemblée, et travaillé à la préparation des Assises du commerce qui se sont ouvertes la semaine dernière.

Mais ses ennuis judiciaires ont commencé en novembre 2020, cinq mois après sa nomination, lorsque deux enquêtes ont été ouvertes contre lui à Paris et Lille, la Haute autorité pour la transparence de la ville publique (HATVP) le soupçonnant "d'abus de confiance".

L'avocat du ministre, absent à l'audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation. Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l'audience, aurait entraîné "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques".

En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.

Il est soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son plan d'épargne en actions (PEA) et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.

www.ipreunion.com avec AFP

   

2 Commentaire(s)

La vérité si je mens !, Posté
Alain Griset, un nouveau ministre face à la justice sous Macron "Alain Griset a donc remis sa démission en tant que membre du gouvernement au président de la République et au Premier ministre"
Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ), Posté
La justice i fé ri la bouche avec des juges pareil la France lé sauvé .Oui à la remise en cause de l'indépendance de la justice. Pour une justice impartiale, un magistrat doit être contrôlé, il n'est pas "infaillible"