Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières. Un certificat sanitaire de voyage, en l'occurrence en test négatif au Covid, pourra être demandé pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux. (Photo photo RB imazpress)
Le certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu'en cas d'apparition d'un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux. Sur ce point, le député de La Réunion, Philippe Naillet, explique s'être abstenu. "En cas d'aggravation de la situation sanitaire ou de l'apparition de nouveaux variants sur notre territoire ou ailleurs, je serai bien sûr favorable à l'obligation d'un test pour tous les voyageurs qui arrivent sur notre île. Notre priorité doit rester la protection des Réunionnais", ajoute-t-il.
La mesure est bien différente de ce qu'avait prévu le gouvernement initialement. Les oppositions de droite et de gauche lui avaient infligé un sérieux revers, en rejetant un possible pass sanitaire aux frontières depuis ou vers l'étranger, mais aussi entre l'Hexagone
Deux points concernant ce certificat sanitaire ont été particulièrement discutés: l'âge d'application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n'ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.
Socialistes et centristes ont regretté un mauvais message en termes de santé publique vis-à-vis de la vaccination, certains fustigeant même un geste envers les antivax.
"Je réaffirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu'il atténue la gravité de la maladie et évite de l'attraper dans certains cas", a déclaré M. Bas pour tenter de couper court aux critiques.
- "Parvenir à des compromis" -
Premier projet de loi validé ainsi sous la nouvelle législature, ce texte porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.
Il a été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs.
La gauche a dénoncé un accord passé à l'avance entre la majorité présidentielle et LR. Dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les groupes PS et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste et LIOT (indépendant) se prononçant contre et les écologistes choisissant l'abstention.
"Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun", a déclaré le ministre de la Santé François Braun.
Le projet de loi "mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter
— LCP (@LCP) July 25, 2022
contre l’épidémie liée à la Covid‑19" est adopté par 184 voix contre 149. Le texte, issu d'un compromis entre parlementaires, doit désormais être définitivement adopté par le Sénat, demain.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/ZVGPjMARGx
Le projet de loi prévoit donc l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire.
La seule réserve est donc constituée par la possibilité pour le le gouvernement d’imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.
- Polémique sur la réintégration des soigants-
Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a "créé un chemin vers la réintégration" des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur, qui plaide là encore le pragmatisme.
Selon le texte, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés".
Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant "favorable au maintien de l'obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux".
Lire aussi : Pour les soignants non vaccinés, la perspective d'un retour s'éloigne
Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP et Contact Covid. M. Bas a souhaité que le travail sur ce projet de loi puisse "illustrer un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur".
Les deux prochains textes sur le pouvoir d'achat qui sont au menu de la Haute assemblée à partir de cette semaine pourraient être un nouveau test de cette nouvelle dimension appelée de ses voeux par la majorité sénatoriale.
www.ipreunion.com avec l'AFP / redac@ipreunion.com
Ces votes, c'est le bo..el intégral.
Donc je peux abandonné ma carrière dans le milieu sociaux médical.