Ce lundi 29 mars 2021, une convention a été signée entre André Thien Ah Koon, maire du Tampon et Cyrille Melchior, président du Département. Parmi les actions majeures, le Conseil départemental a autorisé la modification du dispositif d'aide pour la réhabilitation des retenues collinaires afin d'y intégrer la possibilité d'une gestion du dispositif par les communes volontaires et l'augmentation du plafond de subvention à hauteur de 50.000 euros par projet. L'entrée en vigueur du dispositif 2021 est prévue pour le 01 avril 2021. Nous publions ci-dessous le communiqué de la mairie du Tampon. (Photos : mairie du Tampon)
Le taux d’aide publique est de 90 % des dépenses éligibles retenues, avec un plafond maximal de 30 000 € (en 2020) pour les travaux de réhabilitation de retenues collinaires et de 4 500 € pour les acquisitions de réservoirs d’eau.
L'enregistrement des demandes d’aide s’est fait du 02 au 30 novembre 2020. Nos services ont déposé au service instructeur du Conseil Départemental 53 dossiers de demande de subvention, dont :
• 8 dossiers de réhabilitation de retenues collinaires individuelles
• 42 dossiers d’acquisition de réservoirs (soit, la totalité des demandes formulées)
• 3 dossiers d’aménagements fonciers (défrichage, épierrage, petits travaux d’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales)
Pour ces 53 premiers dossiers :
-la dépense globale est estimée à 423 576 € (selon devis présentés)
-l'enveloppe de subvention est estimée à 345 389 €
-L'apport personnel des agriculteurs / éleveurs estimée à 78 187 €.
Pour les 8 RCI qui représentent 9 090 m3 :
- dépense globale estimée à 221 452 € (selon devis présentés)
- enveloppe de subvention estimée à 192 712 €
-L''apport personnel des agriculteurs / éleveurs est estimé à 28 739 €.
Conscient des grosses difficultés d’accès à l’eau agricole que rencontrent les agriculteurs / éleveurs de son territoire, notamment avec les différentes périodes de sécheresse, le Maire du Tampon a sollicité le Département pour revoir à la hausse le plafond de la subvention pour les travaux de réhabilitation de retenues collinaires individuelles pour le porter à 50 000 € (au lieu des 30 000 € initialement prévus) ; ceci, afin de permettre à plus de professionnels d’accéder à la réhabilitation de leur retenue collinaire individuelle.
Lors de sa commission permanente du 16 décembre 2020, le Conseil Départemental a autorisé la modification du dispositif d’aide pour la réhabilitation des retenues collinaires afin d’y intégrer la possibilité d’une gestion du dispositif par les Communes volontaires et l’augmentation du plafond de subvention à hauteur de 50 000 € par projet.
Compte tenu du nombre d’exploitations agricoles situées sur Le Tampon, de l'importance de l'enjeu économique agricole sur le territoire et des délais actuels de traitement des dossiers par le service instructeur, la commune du Tampon a souhaité intervenir dans ce dispositif d’aide afin d'en accélérer la mise en œuvre par une gestion de proximité.
Le cadre de cette intervention a été posé dans une convention de délégation de gestion du dispositif de l’aide départementale à la Commune, dont la signature est l’objet de notre rencontre de ce jour.
L'entrée en vigueur du dispositif 2021 est prévue pour le 01 avril 2021.
Le taux d’aide publique est de 90 % des dépenses éligibles retenues, avec un double plafond : 25 € / m3 pour la dépense éligible et 50 000 € par projet de réhabilitation de retenue collinaire individuelles.
Par ailleurs, afin d’apporter son soutien aux agriculteurs / éleveurs qui s’engagent dans la réhabilitation de leur retenue, la commune du Tampon a décidé d'accorder une aide exceptionnelle complémentaire au dispositif du Conseil Départemental qui correspondrait à 50 % du montant des travaux non financé par le Département dans la limite de 2 500 € par projet.
Sur le dispositif 2021, nos services ont recensé 48 nouvelles demandes de réhabilitation qui concerneraient des retenues collinaires individuelles dont la contenance est comprise entre 900 et 2 200 m3 pour un volume total estimé à 82 000 m3.
Pour ces 48 demandes :
- la dépense globale est estimée à 2 050 000 € (plafond de dépenses éligibles)
- l'enveloppe de subvention est estimée à 1 845 000 €
- l'apport personnel des agriculteurs / éleveurs est estimé à 205 000 €.