Elections

Législatives : le guide pratique du scrutin

  • Publié le 20 mai 2022 à 02:59
  • Actualisé le 23 mai 2022 à 10:44

Les 12 et 19 juin 2022 l'électorat réunionnais va retourner aux urnes. Cette fois il s'agira d'élire les député.e.s qui représenteront l'île à l'Assemblée nationale. Une nouvelle étape qui intervient deux mois après l'élection du Président de La République. Guide pratique pour tout comprendre de cette élection (Photo d'illustration : rb/www.ipreunion.com)

Le compte à rebours est lancé pour les candidats aux élections législatives. Dans trois semaines, les Réunionnais et plus largement les Français vont élire leurs futurs députés, selon les circonscriptions dans lesquels ils sont inscrits. A La Réunion - comme dans toute la France- , les noms des élu.e.s seront connus le 19 juin prochain. Dans notre île sept député.e.s représenteront les intérêts de la population.

• Qui peut aller voter pour ce scrutin ?

Pour voter il faut posséder la nationalité française ; être majeur - au plus tard la veille du scrutin ou en cas de second tour, la veille du second tour; jouir de ses droits civils et politiques et enfin être inscrit sur les listes électorales.

Pour s'inscrire il est possible de le faire sur le site du Gouvernement. Vous devrez également présenter un document d'identité avec une photo. Il peut s'agir d'une carte d'identité, d'un passeport, d'une carte vitale, d'un permis de conduire...

Si vous êtes dans l'incapacité d'aller voter, vous pouvez faire une procuration. Vous pouvez ainsi charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour une procuration vous pouvez vous rendre sur le site du Service public.

• Le déroulé du scrutin

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Pour être élu au premier tour, ce dimanche 12 juin, la candidate ou le candidat doit obtenir 50% des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun.e concurrent.e ne remplit ces conditions, un second tour est organisé une semaine plus tard le dimanche 19 juin en l'occurrence. Seuls peuvent se présenter lles candidats ayant obtenu un nombre de suffrages correspondant à 12.5% des inscrits peuvent se maintenir. Des triangulaires et même des quadrangulaires sont donc possibles.

Pour les deux tours, les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures

• Les députés, ça sert à quoi ?

"Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national" écrit le site vie-publique.fr

Le député détient des compétences diverses :

- il vote la loi ;
- il peut déposer des propositions de loi ;
- en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
- en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution) ;
- après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
- au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
- il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.

Les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, le député est renvoyé devant ses électeurs.

• Une cohabitation est possible

Si une majorité des députés présents à l'Assemblée nationale porte une couleur politique différente de celle de la majorité présidentielle - à savoir un minimum de 289 députés - alors le Président de la République devra nommer un Premier ministre représentatif. On assisterait alors à une situation de cohabitation comme a pu connaître les Français à plusieurs reprises sous la mandature de François Mitterrand en 1986 et 1993 et Jacques Chirac en 1997.

Lire aussi : Nomination du Premier ministre, mode d'emploi

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