La cour de cassation doit examiner le fond de "l'affaire de la pépinière" :

Cyrille Hamilcaro : "Je ne serai pas inéligible avant les élections"


Publié / Actualisé
Poursuivi dans l'affaire dite "de la pépinière", Cyrille Hamilcaro - ancien maire de Saint-Louis et de nouveau candidat en 2014 - avait vu sa peine de 10 mois de prison avec sursis, 86 000 euros de dommages et intérêts et 3 ans d'inéligibilité confirmée le 14 novembre 2013 en appel. Mais son pourvoi en cassation, un recours suspensif, est censé lui permettre de se présenter malgré tout aux élections municipales. L'intéressé assure ainsi qu'il est " juridiquement impossible " que la décision de la cour de cassation tombe avant le premier tour. Mais de son côté, l'avocat de la ville de Saint-Louis, maître Boniface, estime cette hypothèse "probable"...
Poursuivi dans l'affaire dite "de la pépinière", Cyrille Hamilcaro - ancien maire de Saint-Louis et de nouveau candidat en 2014 - avait vu sa peine de 10 mois de prison avec sursis, 86 000 euros de dommages et intérêts et 3 ans d'inéligibilité confirmée le 14 novembre 2013 en appel. Mais son pourvoi en cassation, un recours suspensif, est censé lui permettre de se présenter malgré tout aux élections municipales. L'intéressé assure ainsi qu'il est " juridiquement impossible " que la décision de la cour de cassation tombe avant le premier tour. Mais de son côté, l'avocat de la ville de Saint-Louis, maître Boniface, estime cette hypothèse "probable"...

Le mardi 11 février 2014, la cour de cassation a commencé à se pencher sur l’affaire de la pépinière, dans laquelle Cyrille Hamilcaro est poursuivi pour détournement de fonds publics. Elle a examiné "une question prioritaire de constitutionnalité déposée par M. Hamilcaro, qu’elle n’a pas transmise au conseil constitutionnel". Reste désormais à étudier le fond du dossier, ce qui n’est pas encore à l’ordre du jour.

Mais selon maître Rémi Boniface, justement "il ne reste plus que le fond du dossier". L’avocat de la ville de Saint-Louis estime donc qu’il est "probable" que la cour de cassation rende sa décision avant le premier tour des élections municipales. "Il me semble avoir compris que la cour de cassation aurait une préférence pour régler cette affaire plutôt avant les élections qu’après. Tout comme il me semble qu’elle souhaiterait réserver un sort identique aux deux parties, à savoir Cyrille Hamilcaro et Claude Hoarau, avant les élections", souligne-t-il.

De son côté, le maire actuel de Saint-Louis - qui risque cinq ans d’inéligibilité, de la prison avec sursis et entre 15 000 et 20 000 euros d’amende dans l’affaire dite "du protocole d’accord" - doit en effet être fixé sur son sort le 11 mars prochain.

L’avocate de Cyrille Hamilcaro, Brigitte Hoarau, voit là au contraire un argument allant dans le sens des certitudes de son client : "Nous n’avons pas encore de date fixée, ce n’est pas à l’ordre du jour. Et je ne pense pas qu’une décision puisse intervenir avant les élections, puisqu’il faut d’abord que la cour juge l’affaire de Claude Hoarau. C'est la chronologie."

Elle estime d’ailleurs que l’arrêt de la cour de cassation ne devrait pas intervenir avant "la mi-juin". Quant à Cyrille Hamilcaro, il évoque même "la fin 2014, voire 2015". Aussi assure-t-il ne se faire "aucun souci à ce sujet", jugeant qu’il est "juridiquement impossible" que la décision tombe avant le premier tour. "Il faut déjà que ce soit audiencé, et rien n’est audiencé. Alors j’aborde ces élections sans me poser ce genre de questions, ce sont mes adversaires qui se les posent !", lance ainsi le candidat UDI.

Une situation "incongrue et rarissime"

Pour Rémi Boniface, il reste que cette situation est "incongrue et rarissime", avec un des principaux candidats qui pourrait se voir frappé d’inéligibilité, avant, pendant ou après les élections. "On verra dans un mois, mais ce qui est sûr, c’est qu’en faisant le choix de faire figurer son nom en tête de liste vu sa situation judiciaire incertaine, il a pris un risque consciemment", considère l’avocat.

Si jamais la cour de cassation rendait sa décision avant le premier tour et qu’elle abondait dans le sens du tribunal de Saint-Pierre et de la cour d’appel de Saint-Denis, la déclaration d’inéligibilité de Cyrille Hamilcaro invaliderait alors l’ensemble de sa liste. Ce qui bouleverserait évidemment la donne des élections à Saint-Louis.

Si jamais cela intervenait entre les deux tours avec un Cyrille Hamilcaro qualifié, la situation serait encore plus ubuesque. "On ne peut pas mettre dans les bureaux de vote des bulletins d’une liste inéligible", souligne maître Boniface. "On pourrait alors imaginer une sorte de panachage...", avance-t-il.

Enfin, reste l’hypothèse d’une élection de Cyrille Hamilcaro le 30 mars prochain et d’une sanction d’inéligibilité tombant quelque temps plus tard. Le conseil municipal se verrait alors dans l’obligation d’élire un nouveau maire, mais un des candidats battus pourrait également engager des recours pour contester l’élection.

Mais si la situation judiciaire de l’ancien maire de Saint-Louis préoccupe ses opposants, elle ne semble en aucun cas perturber le principal intéressé. "Je ne me pose aucune question. Les élections se dérouleront normalement, attendons sagement la décision de la cour de cassation", insiste-t-il. D’autant qu’il existe également la possibilité que la haute juridiction casse les jugements précédents.

www.ipreunion.com

   

13 Commentaire(s)

Timoleon, Posté
La jeunesse a besoin de repère. Vous qui pronez vouloir vouloir combattre la délinquance, la violence, l'incivilité, vous devez vous réveiller avec le code civil a vos chevets. Vous avez failli en terme de moralité. Donez l'exemple a la jeunnesse , retirez vous de la scène politique car vous avez faute pour vos propre intérêts et ambitions. A droite comme a gauche, il y a des candidats aussi et peut être plus compétents que vous. Il faut moraliser la vie politique a saint-louis pour redonner repère et confiance a la jeunesse, la population et le monde économique. Soyez courageux cessez de vendre du rêve pour que les jeunes vous suivent. Donnez l'exemple des grands hommes sachant reconnaître qu'ils ont failli et vive le Saint-Louis nouveau avec de nouveaux elus.
Bad boy , Posté
quand ni voir le Claude Hoarau et le Cyrille Hamilcaro ma en vie vomir mi comprend pas pour quoi les gens de st louisi marche encore pour les deux . ouvre les yeux les deux la justice la fini arrête a zote quand mi voir la ville st louis et mon quartier je me demande quoi zote la fé§. zote prend plus en contre les gens dans la mizère un créole allez voler ou la point tout sa a zote il ya cours de cassation.le 23 les gens de st louis arrête mettre les deux aux pouvoir ouvre les yeux pour avenir de nous enfants .
Jeunesse debout, Posté
Il y a encore encore des gens pour suivre ce menteur, malhonnete . (supprimé pour injures - webmaster ipreunion.com) Il est humain, mais il n'a pas droit de tromper la population. S'il est élu c'est le saint louissien n'ont d'estime pour eux même et prèfere à rever tout eveiller que cette homme qui à fauté leur sauve de la misère . Au contraire au lendemain, il sera en l'air et la population n'ora que leur yeux pour pleurer quand ses promesses resteront que des promesses ( comme en 2001 )
Ratatouille , depuis son mobile, Posté
C'est un scandale
Raizen450, Posté
Franchement, il faudrait un nouveau maire à saint-louis. Les saint louisiens sont vraiment stupides s'il votait pour un maire qui à déjà mis la main dans la caisse. Faut un véritable changement. Voté pour ce candidat c'est comme si on repartait en prison après en être sortie. Idem pour fabrice hoareau dont le père tire les ficelles
450, Posté
Gout' sa don!!!
Attache sintir la vague verte y revien su st louis!!!!Met' caro partout!!!
Pierre SCHAEFER, Posté
et l'on s'étonne que les français boudent la politique et, surtout, les politiciens....Une décision de la Cour de Cassation avant l'élection n'aurait de conséquences (défavorables) pour Mr Hamilcaro que si la Cour rejette son pourvoi. Aux électeurs de dire clairement ce qu'ils veulent.
DANORD, Posté
Les électeurs auront le dernier mot de part leur vote le 23 mars .
Marie, Posté
Les saint-louisiennes et saint-louisiens savent très bien ce qui est bon pour eux. Il a fait des erreurs. Et alors ! Quel maire n'en a pas fait?? Tous un jour ou l'autre à favoriser sa famille, ses amis, ses partisans...Ce n'est pas pour autant qu'ils sont tous des mauvais maires. M. HAMILCARO est humain comme vous et moi et pour cela il commet des erreurs aussi. Il a été un bon maire. Les travailleurs communaux travaillaient, pas comme maintenant!!!! les rues et routes étaient propres, pas comme maintenant!!!!nos enfants mangeaient à leur faim à la cantine, pas comme maintenant quand un enfant en redemande les cantinères (employés communaux) leur demande s'ils n'en ont pas à leur maison, quand elles ne se crêpent pas le chignon entre elles (devant nos enfants)pour en ramener chez elles!!!! Mais où va t-on??? M.HAMILCARO n'aurait jamais toléré ce genre d'attitude. Moi je dis votons pour le changement, votons pour l'homme, votons Cyrille HAMILCARO.
LOL, Posté
Maître Boniface dans son rôle d'avocat ou d'homme politique? Dommage que Claude Hoarau ne puisse pas se présenter, les saint-louisiens auraient pu le juger directement sur son bilan.
Une contribuable, Posté
C'est n'importe quoi! et il y des gens assez C*** pour suivre encore ce (supprimé pour injure - webmaster ipreunion.com) d'paquet!
Il leur a promis quoi encore??! Avec des gens comme ça, notre île est foutue! On va mettre des gratte ciel en centre-ville, du béton partout: Youpi! Urbanisons, Urbanisons! On va dilapider ce qu'il reste des terrains communaux. On va se servir la où on peut encore se servir. Déclin d'une civilisation annoncée à Saint Louis...
Chris, Posté
Qu'on laisse la population décider. Oui il est tête de liste mais derrière il a des personnes compétentes qui savent aussi gérer une mairie et non pas creuser des trous dans les caisses
DOM, Posté
qu'on le foute en prison une bonne fois pour tous et basta