Suppression de la TVA non perçue récupérable

Le Bâtiment est inquiet

  • Publié le 16 novembre 2004 à 00:00

Alerte rouge pour la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP). Ce lundi 15 novembre 2004, lors d'une conférence de presse elle a fait part de ses craintes concernant une éventuelle suppression de la TVA non perçue récupérable (NPR).

Rappelons que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) taxe à hauteur de 8,5% à La Réunion (plus de 20% en métropole) toutes les venets et achats de marchandises et de prestation. Les entreprises reversent aux services fiscaux la TVA perçue lors des ventes. Le fisc leur rembourse ensuite les taxes payées lors de leurs achats. Le dispositif spécifique de la TVA NPR permet aux sociétés du BTP de récupérer la taxe qu'elles n'ont pas à eu à payer lors de leurs achats de matières premières..
La FRBTP réclame le maintien de la TVA NPR. Mais dans l'éventualité où celle-ci serait amenée à disparaître, elle souhaiterait que le gouvernement s'engage sur un sursis d'un minimum de trois années de manière à ce que les entreprises puissent intégrer les surcoûts dans leurs offres. Celles-ci, note le président de la FRBTP, Jean-Marie Le Bourvellec "portent souvent sur des travaux qui s'inscrivent sur une longue période, plusieurs mois, voire même plusieurs années".

"Un silence inquiétant"

La menace de suppression cette taxe est donc très mal accueillie par les entreprises du BTP. Cela d'autant qu'elle arrive après "la loi sur la réduction du temps de travail, une loi programme Outre-Mer discriminatoire, la suppression de l'allègement RTT, les nouvelles dispositions de la convention collective des ouvriers du BTP, et inflation sur les matières premières avec notamment une hausse de 73% du prix de l'acier" énumère la FFBTP.
La situation actuelle fait craindre une dépression sur l'activité du Bâtiment en 2005. En effet, La TVA NPR représente, à elle seule, selon la fédération du BTP, entre 3 et 3,8% des coûts de production. La FRBTP souligne qu'en cas de suppression du dispositif, ce pourcentage viendrait s'ajouter aux coûts de construction. "Cette taxe participe par ailleurs à l'équilibre économique de nombreux secteurs et dans le cas précis du secteur du BTP, elle joue un rôle d'amortisseur des coûts de construction" dit encore la fédération du BTP.
Pour l'heure, les courriers et les questions de la FRBTP au ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin sont restés vains. " Elle est sourde. Elle ne nous entend pas". Ce silence est jugé "inquiétant" et "une mesure surprise" de dernière heure, pendant le débat sur la loi des finances 2005 est appréhendée.
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