Habitat :

Zones à risques déclarez-vous


Publié / Actualisé
Depuis ce jeudi 1er juin 2006 tout acte de vente et de location de terrain, de maison ou d'appartements devra être accompagné d'une déclaration "d'état des risques naturels et technologiques" recensant tous les sinistres majeurs susceptibles de se produire dans la zone où se situe la parcelle acquise ou louée. Cela en application d'une loi remontant à juillet 2003
Depuis ce jeudi 1er juin 2006 tout acte de vente et de location de terrain, de maison ou d'appartements devra être accompagné d'une déclaration "d'état des risques naturels et technologiques" recensant tous les sinistres majeurs susceptibles de se produire dans la zone où se situe la parcelle acquise ou louée. Cela en application d'une loi remontant à juillet 2003
L'application de la réglementation trouve tout sens à La Réunion qui cumule 5 des 10 risques naturels recensés par les PPR (plans de prévention des risques), à savoir, le volcan, les cyclones, les séismes, les glissements de terrain et les inondations. Les trois premières catastrophes sont facilement identifiables.
Le risque volcanique ne concerne en effet qu'une partie de l'île, les cyclones sont susceptibles de s'abattre sur toute l'île et La Réunion est classée en zone 0 pour la sismicité (sismicité négligeable mais non nulle). Il n'en va de même pour les risques de mouvement de terrain et d'inondations. C'est bien lorsqu'il s'agit d'obtenir un permis de construire - qui sera refusé -, ou, pire, lorsqu'un drame se produit que l'acheteur ou le locataire se rend compte de la dangerosité de sa zone d'habitation.

Résiliation

C'est pour éviter cela que la réglementation oblige maintenant les vendeurs et les loueurs à renseigner totalement leurs clients. Sous peine de résiliation de l'acte de vente, du bail ou de baisse du prix, l'information devra être consignée par écrit et devra être conforme au PPR établit par les communes.
À l'exception du Port, de la Possession, de Saint-Pierre et de Saint-Philippe, toutes les villes de l'île sont dotées de PPR. Tous portent sur des risques d'inondations dans certaines zones de la commune. Saint-Denis, Salazie et l'Entre-Deux cumulent les possibilités d'inondations avec celui des glissements de terrain.
"À chaque achat, les notaires demanderont à la commune concernée un état de risques sur la parcelle en cause" a expliqué Frank Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture, dans la conférence de presse qu'il a tenue ce mercredi 31 mai 2006. Ce semble poser problème. Selon Marie-Josephe Ragot-Samy, présidente de la chambre des notaires, "beaucoup de communes ne sont pas en mesure de fournir ces informations. La déclaration d'état de risques étant obligatoire, les procédures de ventes risquent d'être retardées".
   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !