Le préfet Pierre-Henry Maccioni, a reçu ce lundi 2 novembre 2009 les élus de La Réunion pour un point sur le financement de la politique de l'eau et notamment de l'assainissement. Sur 16 agglomérations d'assainissement réunionnaises de plus de 2000 équivalent-habitants, 13 sont considérées aujourd'hui comme non conformes aux obligations de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines et 9 agglomérations réunionnaises sont citées par les contentieux européens.
L'évolution du contentieux montre que la commission européenne pourrait saisir la Cour de justice des Communautés européennes début 2010. La France pourrait alors, dans un premier temps, être condamnée pour non respect du droit communautaire en 2011, puis financièrement en 2012.De 2007 à 2009 l'ensemble des communes a déposé une demande d'autorisation réglementaire. Pour autant, la Réunion demeure l'un des territoires où la situation de l'assainissement est la plus préoccupante vis-à-vis du contentieux européen. Le Préfet a souligné que la réunion de ce jour, était celle " de la dernière chance " pour construire des réponses collectives face aux enjeux de l'assainissement et aux condamnations qui menacent la France et La Réunion.
La prise en charge des dossiers des stations d'épuration en cours d'instruction épuisera dès le début 2010, les enveloppes budgétaires européennes allouées aux projets de stations pour la période 2007-2013. Le Préfet souhaite que, à l'occasion de la négociation à mi-parcours de ces enveloppes, le thème de l'assainissement bénéficie prioritairement du redéploiement des fonds européens disponibles.
Dans un courrier en date du 29 octobre 2009, adressé à Éric Furteau, président du comité de bassin, le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo a indiqué que l'État était prêt à augmenter les montants actuellement contractualisés jusqu'à 15 millions d'euros. Il a précisé qu'il importait que les contreparties nationales, autres que l'Office de l'eau, confirment leur volonté de conserver les équilibres actuels dans la part des plans de financement qui ne relèvent pas des maîtres d'ouvrage. Il a également attiré l'attention sur la possibilité de faire appel à l'enveloppe de 300 millions d'euros réservée par la Caisse des dépôts et consignations pour financer l'assainissement dans les DOM à un taux très avantageux.
Le Préfet a pour sa part rappelé que le bouclage financier de l'assainissement ne serait pas possible sans l'instauration des redevances pour pollution domestique de l'eau et pour modernisation des réseaux associés. Plus généralement, ces redevances doivent permettre de faire face aux besoins financiers de la politique de l'eau à l'échelle du bassin de la Réunion.
Alors qu'un seul chantier de stations d'épuration avait été financé sur la période 2000-2006, six l'ont été en 2008 et 2009, et 5 projets sont en cours d'examen pour un financement. A partir de 2010, 6 tations d'épuration sont identifiées pour un financement, dont 2 concernées par le contentieux européen.
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