Nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel :

Les victimes de nouveau protégées ?


Publié / Actualisé
Un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté en conseil des ministres ce mercredi 13 juin 2012. Passé à la loupe par les associations féministes, le texte se veut volontairement plus strict que celui qui a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel. La loi, préparée conjointement par la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et révélée ce mardi 12 juin par France Inter et Europe 1, prévoit deux formes de harcèlement sexuel, avec des peines bien distinctes.
Un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté en conseil des ministres ce mercredi 13 juin 2012. Passé à la loupe par les associations féministes, le texte se veut volontairement plus strict que celui qui a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel. La loi, préparée conjointement par la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et révélée ce mardi 12 juin par France Inter et Europe 1, prévoit deux formes de harcèlement sexuel, avec des peines bien distinctes.
Le premier cas de figure concernerait les cas les plus explicites, c'est-à-dire lorsque le harceleur réclame clairement une relation sexuelle, qu'il parle de sexe à sa victime, la touche, la menace, la contraint ou exerce toute autre forme de pression grave sur elle, ne serait-ce qu'une fois. La peine encourue dans ce premier cas de figure sera alors de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, soit deux fois plus que dans la loi abrégée. En effet, la précédente loi stipulait que "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

L'autre cas de figure concernerait des cas plus insidieux. Il se traduit par le fait d'"imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ". Dans ce type de cas, la victime devra fournir des preuves (mails, SMS, témoignages) pour prouver que ces attaques ont des conséquences traumatisantes sur sa vie (obligation de changer de travail, dépression...). Ici, le harceleur risque un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Les associations féministes ont pour la plupart salué le nouveau projet de loi, mais ont regretté que les peines encourues ne soient pas plus sévères. D'autres ont déjà émis des critiques, soulignant que les conditions du premier type de harcèlement pouvaient être cumulatives avec les secondes.

Pour rappel, c'est le vendredi 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, jugeant "la formulation trop floue". Le Conseil avait alors précisé que cette abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement". Ainsi, les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent plus être condamnées pour cette infraction jusqu'à ce qu'un nouveau texte soit adopté par le législateur.

Le gouvernement souhaite que le nouveau texte puisse être "adopté avant la fin du mois d'août", a-t-on indiqué au ministère des Droits des femmes. Il devrait donc être présenté en procédure accélérée au Parlement.

   

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