Marchés informatiques truqués de la Civis/Semita :

4 mois de prison avec sursis pour Michel Fontaine


Publié / Actualisé
La cour d'appel a rendu sa décision, ce jeudi 28 juin 2012, dans l'affaire des marchés truqués de la Civis. Poursuivi pour détournement de biens et de favoritisme, Michel Fontaine, sénateur-maire de Saint-Pierre, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Il échappe à la peine d'inéligibilité.
La cour d'appel a rendu sa décision, ce jeudi 28 juin 2012, dans l'affaire des marchés truqués de la Civis. Poursuivi pour détournement de biens et de favoritisme, Michel Fontaine, sénateur-maire de Saint-Pierre, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Il échappe à la peine d'inéligibilité.
C'est sous les cris de joie de militants, qui avaient fait le déplacement, et soulagé que le sénateur-maire de Saint-Pierre est sorti de la cour d'appel. Avec une peine de prison et une amende revues à la baisse, il s'en tire plutôt bien, d'autant qu'il échappe à l'inéligibilité. En effet, Michel Fontaine encourait, en appel, un an de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité.

À noter qu'en première instance, le maire de Saint-Pierre et ancien président de la Civis avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende.

   

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