Dettes fiscales et sociales des entreprises - Reprise des procédures de recouvrement :

A. Mouniata : "L'Etat nous a menti, nous allons descendre dans la rue"

Publié le Vendredi 05 Octobre 2012 à 11H07 / Actualisé le Vendredi 05 Octobre 2012 à 11H07

Cela fait deux mois qu'un protocole d'accord a été signé entre le collectif Sauvons nos entreprises et l'Etat, accordant le gel immédiat de toutes procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales des entreprises en difficulté. Un diagnostic précis de la situation des entreprises aurait dû être établi avant le 1er septembre, suivi d'une table ronde. Mais en ce début du mois d'octobre, le collectif Sauvons nos entreprises n'a toujours pas eu de nouvelles de l'Etat. Selon Armand Mouniata, membre du collectif, les mises en demeure sont de nouveau envoyées aux chefs d'entreprise. "L'Etat nous a menti. L'Etat ne tient pas sa parole. Le collectif Sauvons nos entreprises se rassemblera lundi et préparera dans les 15 jours à venir une manifestation massive", prévient-il.

"Depuis quelques jours, je reçois des appels de chefs d’entreprise, qui me disent qu’ils reçoivent des mises en demeure", explique Armand Mouniata. "J’ai vérifié auprès de la direction des finances publiques, qui m’a indiqué qu’ils n’avaient jamais eu l’ordre de cesser les contentieux, et qu’on leur a même demandé d’envoyer les procédures de recouvrement massivement", ajoute-t-il exaspéré.

Or, un protocole d’accord a été signé entre l’Etat et le collectif Sauvons nos entreprises au début du mois d’août. Il a été décidé d’un "gel immédiat de toutes procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales pour sauvegarder les entreprises et les milliers d’emplois qu’elles représentent", dans l'attente d'un diagnostic précis de la situation des entreprises afin de trouver des solutions plus pérennes. Ce diagnostic aurait dû être établi au cours du mois d’août, et une table ronde aurait dû suivre. Mais en ce mois d’octobre, le collectif Sauvons nos entreprises n’a toujours pas de nouvelles de l’Etat.

"L’Etat nous a menti, le préfet n’en a rien à faire des Réunionnais. L’Etat a calmé les ardeurs pendant un instant, mais ne fait pas son boulot. L’Etat dit quelque chose et fait tout le contraire", accuse Armand Mouniata. "Aujourd’hui, ce sont 6 000 entreprises, tous secteurs confondus, qui sont en difficulté, des milliers d’emploi sont menacés, et des familles en souffrance. On ne peut pas laisser ces entreprises mourir", ajoute-t-il.

Le collectif Sauvons nos entreprises se réunira ce lundi 8 octobre 2012. "On va se préparer à une manifestation dans les 15 jours à venir", prévient Armand Mouniata. "Il ne faut pas s’attendre à une petite mobilisation, mais à une manifestation massive. Nous allons descendre dans la rue", poursuit-il, sans en dire davantage. Mais des blocages ne sont pas à exclure.

Le vendredi 31 août, le collectif Sauvons nos entreprises avait déjà lancé un appel en direction de l’Etat pour faire suite à la signature du protocole d'accord, précisant que "s’il n’y a pas de réaction, des manifestations seront programmées". Des "actions coup de poing" étaient évoquées, "avant la mise en place d’actions plus sévères". Des actions ciblées ont été menées au siège de la SIDR et à la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Il y a de fortes chances pour que les actions plus sévères se mettent en place dans les 15 jours prochains.