Préfecture - Réunion sur les dettes sociales et fiscales des entreprises (actualisé à 16 heures)

A. Mouniata : "Le gros patronat va continuer à diriger La Réunion"

  • Publié le 15 octobre 2012 à 11:52

Une réunion sur les dettes sociales et fiscales des entreprises s'est tenue ce lundi matin, 15 octobre 2012, en préfecture, en présence d'une délégation du collectif Sauvons nos entreprises. Elle a également réuni des membres du Medef, de la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), de la FRBTP (fédération réunionnaise du BTP) et de la Capeb (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Pour le collectif Sauvons nos entreprises, qui se compose de neuf syndicats, ce sont également trois personnes qui ont été convoquées. A l'issue de la réunion, c'est notamment la mise en place d'une "cellule de suivi qui assurera la gestion de l'urgence", qui a été décidée. Pour Armand Mouniata, président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment, "cela ne changera rien à la situation actuelle", dit-il, "les petites entreprises vont continuer à avoir des difficultés et le gros patronat va continuer à diriger La Réunion".

Ce lundi 15 octobre, une réunion a eu lieu en préfecture. Elle a réuni, selon Armand Mouniata, président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment, trois membres du Medef, trois membres de la CGPME, trois membres de la FRBTP, trois membres de la Capeb, et trois membres du collectif Sauvons nos entreprises. "C’est une réunion qui a été décidée en catimini", estime-t-il. "Le préfet a limité les sièges alors que le collectif comprend au moins neuf syndicats. Il cherche à nous diviser", estime-t-il. Par ailleurs, il ne comprend pas la présence des principales organisations patronales à la table. "Ils s’opposent à l’étalement des dettes des entreprises, alors que c’est ce que nous demandons, je ne vois pas ce qu’ils font là", indique-t-il.

Pour rappel, le collectif Sauvons nos entreprises s’était mobilisé devant le bureau du président de la chambre des huissiers à Saint-Denis la semaine dernière pour protester contre la reprise des poursuites judiciaires et des ATD (avis à tiers détenteur) contre les entreprises en difficulté. Le collectif réclamait une application pure et simple de l’accord signé avec la Caisse des congés payés du BTP le 4 septembre dernier. Par ailleurs, le collectif attendait toujours une réponse de l’Etat suite au protocole signé début août, qui aurait dû déboucher sur un diagnostic précis de la situation des entreprises.

C'est finalement ce lundi matin que ce diagnostic a été rendu. Dans un communiqué, la préfecture informe que les partenaires économiques de La Réunion était réunis ce matin "afin d’échanger sur les pistes et solutions potentielles qui permettront de gérer plus efficacement cette situation de crise". "La réunion a été l’occasion de partager le diagnostic réalisé par la CCIR (chambre de commerce et d’industrie de La Réunion). Sur la base des entreprises inscrites auprès de chacun des organismes, on observe une franche dégradation du taux d’entreprises à jour de leurs cotisations entre les années 2011 et 2012", note la préfecture.

"Afin de répondre à cette situation exceptionnelle, le préfet a proposé la mise en place d’une cellule de suivi qui assurera la gestion de l’urgence en permettant un traitement équitable, confidentiel et efficace des dossiers d’entreprises en difficultés", explique le communiqué de la préfecture. Cette cellule se réunira toutes les deux semaines. Elle s’appuiera sur le guichet unique porté par les chambres consulaires, qui sera le point d’entrée pour la formalisation des dossiers. Une première réunion de la cellule de suivi est d'ores et déjà prévue pour le 26 octobre.

Par ailleurs, "afin de porter au débat local ou national des éléments qui devraient concourir à résorber progressivement la situation de crise, le préfet a décidé de réunir tous les trois mois une cellule de veille et de soutien aux entreprises dont l’objectif sera, en s’appuyant sur l’expérience acquise par la cellule de suivi, de proposer des solutions d’ordre financier notamment", indique le communiqué.

"Enfin, et afin d’apaiser un climat des affaires assez tendu et où les opérateurs ne semblent plus avoir le sentiment qu’un traitement équitable est réservé à tous, l’Etat continuera sa mission de contrôle, effectuée par ses services", explique la préfecture. Selon elle, "ces dispositions ont reçu un accueil favorable de la part de l’ensemble des participants".

Mais ces dispositions ne réjouissent pas tous les membres du collectif Sauvons nos entreprises. Pour le président du collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment, qui s'était joint à Sauvons nos entreprises, "cela ne change rien à la situation actuelle". "Le problème, c'est que nous n'avons pas la possibilité d'avoir les attestations sociales et fiscales, et donc nous n'avons pas de possibilité de travailler. Et il n'y a toujours pas de relance de la commande publique. Tant qu'il n'y en a pas, les petites entreprises seront en difficulté", dit-il. "Les décisions qui ont été prises aujourd'hui montrent que le préfet joue le jeu du gros patronat. Mais le gros patronat ne sauvera pas les entreprises réunionnaises. En gros, on nous dit d'aller crever", estime Armand Mouniata.

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