Côte ouest - Conseil communautaire :

Saint-Paul et Trois Bassins pour une représentation démographique au sein du TCO


Publié / Actualisé
Les maires de Saint-Paul et de Trois Bassins, communes membres du TCO (territoire de la côte ouest), ont annoncé ce vendredi 5 avril en fin d'après-midi, leur volonté de proposer une clé de répartition du nombre de délégués communautaires, fondée pour l'essentiel sur un critère démographique, et non plus politique. Ainsi, ce lundi 8 avril au soir, le conseil communautaire du TCO aura à se déterminer sur deux propositions au lieu d'une, faute d'unanimité préalable. Huguette Bello affirme ne revendiquer que l'application de la loi, dans le respect de son esprit et des administrés, excluant "toute prétention hégémonique". Quant à Roland Ramakistin, absent mais représenté par l'une de ses élues, il fonde son soutien à la démarche de Huguette Bello en invoquant son caractère démocratique.
Les maires de Saint-Paul et de Trois Bassins, communes membres du TCO (territoire de la côte ouest), ont annoncé ce vendredi 5 avril en fin d'après-midi, leur volonté de proposer une clé de répartition du nombre de délégués communautaires, fondée pour l'essentiel sur un critère démographique, et non plus politique. Ainsi, ce lundi 8 avril au soir, le conseil communautaire du TCO aura à se déterminer sur deux propositions au lieu d'une, faute d'unanimité préalable. Huguette Bello affirme ne revendiquer que l'application de la loi, dans le respect de son esprit et des administrés, excluant "toute prétention hégémonique". Quant à Roland Ramakistin, absent mais représenté par l'une de ses élues, il fonde son soutien à la démarche de Huguette Bello en invoquant son caractère démocratique.

Pour mémoire, la communauté d’agglomérations qui rassemble les communes de Saint-Paul, du Port, Saint-Leu, La Possession et Trois Bassins, compte une population de 210 224 habitants, actuellement représentés par 97 délégués. Dans la perspective des municipales de 2014, suite à la réforme territoriale de 2010, les conseillers communautaires ne devront plus être nommés mais élus au suffrage universel, et leur nombre réduit. Ainsi, le TCO devra-t-il proposer d’ici le mois de juin prochain un nombre et une répartition communautaire conformes à la loi et à son esprit. Dans cette optique,  Huguette Bello et Roland Ramakistin proposent que les communes soient représentées comme suit  sur une base strictement proportionnelle à leurs populations respectives : Saint-Paul, 32 délégués ; le Port 12 ; Saint-Leu 9 ; La Possession 9 et Trois-Bassins 2. Soit 64 délégués au total, 72 pour peu que soit acceptée l’hypothèse d’une adjonction de 8 sièges par accord amiable. Auquel cas toutes les communes bénéficieraient d'un représentant supplémentaires, exception faite de Trois Bassins qui serait gratifié de 4 élus en sus des deux auxquels sa population lui donne initialement droit. L'initiative portée par Saint-Paul et Trois Bassins sera donc concurrente de celle préconisée par le TCO, qui entend maintenir les équilibres établis depuis 2002, lesquels s'exprimeraient à l'horizon  2014, dans un effectif de 63 délégués, répartis comme suit : 15 pour Le Port, 11 pour La Possession, 20 pour Saint-Paul, 11 pour Saint-Leu et 6 pour Trois Bassins… Au critère strictement démographique préconisé par Saint-Paul et Trois-Bassins, les trois autres communes du TCO opposent une lecture de la loi de 2010 qui ferait largement intervenir la dimension dite "territoriale" de la représentation, laquelle balancerait le poids des populations. Faute d'accord, lundi soir, le conseil comunautaire serait confronté à un épineux et inédit contentieux.

 

 

   

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    1 Commentaire(s)

    A.H., Posté
    Manifestement l'appétit de Mme Bello est sans limite.
    Je propose, pour ma part, qu'IPR s'intéresse au poids des dotations financières apportées par chacune des communes membres du TCO et en fasse le bilan chiffré.
    On verra alors que Mme Bello veut le beurre, l'argent du beurre et tout ce qui s'ensuit.
    Il est triste de constater que Mme Bello ne cesse de renier ce qui était la base de départ de l'intercommunalité mise en place par le PCR.
    Lors de la création du SIVOMR, les communes s'étaient regroupées avec un but très simple : faire que, par une péréquation adaptée de leur ressource fiscalele, les communes les mieux dotées (Le Port principalement) aident à leur développement les communes les moins bien dotées ainsi qu'à la satisfaction des besoins de tous les administrés (transport : SEMITTEL,
    Logement social et aménagement ; SEMADER, Assurances, informatisation, etc.) tout en réalisant de substantielles économies du fait du poids économique obtenu par leur regroupement.
    Pour éviter toute hégémonie résultant du montant des ressources injectées par chacun dans cette intercommunalité, la règle adoptée fut celle de l'unanimité.
    Aujourd'hui, Mme Bello dont l'apport financier par habitant est moindre que celui du Port, a décidé que la règle de l'unanimité serait remplacée par celle de la majorité. En clair : je finance des projets collectifs avec un apport de mon voisin plus important par tête d'habitant, mais comme j'ai le plus grand nombre d'habitant, c'est moi qui commanderait désormais le TCO.rn"Apporte-moi ton fric et tais-toi" en quelque sorte
    La démonstration au grand jour d'une inextinguible soif de pouvoir.