Décision rendue en faveur des ex-salariés Arast :

L'AGS et le conseil général condamnés à indemniser les ex-salariés de l'Arast


Publié / Actualisé
Dans le litige opposant l'Association de gestion de créances des salariés (AGS), le département de La Réunion, et les anciens salariés de l'association Arast, la chambre sociale de la cour d'appel de Saint-Denis a rendu sa décision ce lundi 30 juin 2014. Le verdict est tombé, l'AGS et le conseil général sont tenus d'indemniser les ex-salariés de l'Arast. L'Association de gestion de créances des salariés doit rembourser au Département les sommes que ce dernier avait avancées aux salariés. Cette décision concerne les travailleurs (environ 45 %) qui n'ont pas contesté leur licenciement. Pour sa part, le Département devra rembourser à l'AGS le montant des indemnités versées aux salariés qui ont demandé que leur contrat de travail soit transféré de l'Arast au conseil général
Dans le litige opposant l'Association de gestion de créances des salariés (AGS), le département de La Réunion, et les anciens salariés de l'association Arast, la chambre sociale de la cour d'appel de Saint-Denis a rendu sa décision ce lundi 30 juin 2014. Le verdict est tombé, l'AGS et le conseil général sont tenus d'indemniser les ex-salariés de l'Arast. L'Association de gestion de créances des salariés doit rembourser au Département les sommes que ce dernier avait avancées aux salariés. Cette décision concerne les travailleurs (environ 45 %) qui n'ont pas contesté leur licenciement. Pour sa part, le Département devra rembourser à l'AGS le montant des indemnités versées aux salariés qui ont demandé que leur contrat de travail soit transféré de l'Arast au conseil général

La chambre sociale a aussi alloué à ces travailleurs, environ 55 % des ex salariés Arast, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant à six mois de salaires.

Les anciens salariés de l'Arast se disent satisfaits de ce jugement. Pour Paul Junot, le secrétaire général de la CFTC "le droit a parlé, l'arrêt de la Cour d'appel confirme qu'on avait raison de suivre notre ligne de conduite. La décision ne peut être qu'une victoire des salariés", indique-t-il. 

Par contre pour l'AGS, l'avocate Nathalie Jay se dit déçue : "je ne suis pas d'accord avec cette position que me paraît contraire aux textes. Nous allons prendre connaissance des motivations des arrêts et suite à cela nous verrons si nous poursuivons en pourvoi contre les arrêts qui nous sont défavorables", explique-t-elle.

Pour rappel, l'Arast avait été liquidée par le tribunal de commerce le 27 novembre 2009.

Coralie Georget pour www.ipreunion.com

   

3 Commentaire(s)

Daniel Faivre, Posté
Ce scandale n'est pas terminé, 250 personnes qui ont été oublié, pas de trace nul part, que c'est t-il passé
LAPIERRE Daniel, Posté
Bonjour à tous,
Le syndicat MDPS a pris en charg eenviron une centaine de dossiers ARAST. Les décisoins ont été rendues le 30 juin 2014, elles sont diférentes suivant les demandes qui ont été faites par les salariés et leur conseil. Toutefois, vu l'ampleur de la tâche, certaines décisions comportent quelques omissions à statuer. En clair, certaines demandes et notamment les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour quelques salariés. Je demande à l'ensemble des salariés qui m'ont pris comme Conseil dans cette affaire ARAST, de récupérer à la Cour d'appel, une copie de la décision les concernant et de prendre contact rapidement avec le syndicat, par mail: [email protected] ou par téléphone: 0692056269. J'attire l'attention des ex-salariés de l'ARAST que les requêtes en omission de statuer doivent être faites très rapidement. Contacter vos collègues qui ont été défendus par le MDPS, pour leur passer l'information.
Bon courage à tous.
LAPIERRE Daniel. secrétaire Général du MDPS.
Citoyen, Posté
Merci Paul JUNOT, vous vous n'avez pas déserté. Vous êtes resté au titre de votre mandat syndical présent jusqu'au bout pour défendre ces dames dignes...
Nous ne pouvons pas dire autant de Mme BENARD Valérie. Elle qui eu sans cesse le verbe facile depuis la liquidation de l'ARAST, permanente devant l'ensemble des médias..On ne la voit plus, comme par hasard depuis son poste de vice-présidente octroyé par son pot Didier ROBERT, comme si tout était stratégique et utilisé les malheurs des salariés de l'ARAST, pour se faire mousser.
Nous l'avons compris, c'est honteux, et vous voulez qu'on vous fasse confiance pour la suite... Comment J-Yves MOREL a-t-il accepté de la mettre en 4ème position sur sa liste à La Possession? D'ailleurs, on peut s'interroger si elle est de La Possession? Pauvre dame, encore une alimentaire politique. Elle a rangé son costard de délégué syndical CGTR de l'ARAST , pour se planquer derrière le faux costard de vice-présidente de la Région. A combien par mois? Avec voiture de fonction une Toyota "Prélude" Hybride, payé par nous les contribuables... Combien de voyages en métropole, en classe supérieure?
Alors que ces dames ont souffert, elle ont dormi devant le CG, elle ont pleuré de tout leur corps, pour que cela profite seul, à cette autre dame.
C'est lamentable...