Cour d'appel de Paris :

René-Paul Victoria condamné à trois ans d'inéligibilité


Publié / Actualisé
Ce mardi 16 décembre 2014, la cour d'appel de Paris condamnait René-Paul Victoria à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et 10 000 euros de frais de procédure dans l'affaire de discrimination à l'encontre d'un employé de la Cinor, Roland Nativel. Une condamnation qui contenait également une peine complémentaire de trois ans d'inéligibilité. L'ancien député-maire de Saint-Denis a décidé de se pourvoir en cassation.
Ce mardi 16 décembre 2014, la cour d'appel de Paris condamnait René-Paul Victoria à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et 10 000 euros de frais de procédure dans l'affaire de discrimination à l'encontre d'un employé de la Cinor, Roland Nativel. Une condamnation qui contenait également une peine complémentaire de trois ans d'inéligibilité. L'ancien député-maire de Saint-Denis a décidé de se pourvoir en cassation.
   

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