Distribution à La Réunion et en outre-mer

L'autorité de la concurrence met fin aux contrats d'exclusivité entre industriels et grossistes

  • Publié le 11 septembre 2015 à 15:30

Quatre grands groupes industriels du secteur de la grande consommation ont accepté de mettre fin aux contrats d'exclusivités conclus avec certains importateurs et grossistes d'outre-mer, indique l'AFP ce vendredi 11 septembre 2015. Cette décision a été prise sous la pression de l'autorité de la concurrence qui a publié un communiqué la veille.

Les industriels qui ont acceptés l'instruction menée par l'autorité de la concurrence sont : Bolton Solidaire (qui produit les marques Carolyn ou Sanogyl), Danone (qui produit notamment les eaux Volvic, Evian, Badoit ou Bledina), Johnson & Johnson Santé Beauté France (qui produit Neutrogena, Le Petit Marseillais, Vania...) et Pernod Ricard (qui produit notamment le fameux Pastis 51).

"Dans la plupart des cas, la distribution d'une marque donnée, voire de l'ensemble des produits et des marques d'un industriel, est [...] par un seul importateur grossiste par territoire", a souligné l'autorité de la concurrence, suite à une instruction menée depuis 2010.

Pour l'institution, les relations d'exclusivité accordées par certains industriels à des intermédiaires commerciaux sont "susceptibles de constituer des pratiques prohibées au regard de la loi". Afin de se conformer aux directives - mais aussi aux nouvelles obligations de la loi Lurel - les quatre industriels concernés par ces pratiques ont accepté de ne plus conclure de tels contrats.  

"Allant même au delà de leurs obligations légales, ils ont proposé de sélectionner périodiquement leurs grossistes non exclusifs au travers de procédures d'appel d'offres ou de mises en concurrence transparentes et non discriminatoires", précise l'Agence France Presse ce vendredi.

L'autorité de la concurrence, après avoir effectué un test de marché, a estimé que ces engagements pris par les grands groupes du secteur répondent à ses conclusions. "Ces engagements devraient ainsi permettre d'animer la concurrence du côté des grossistes importateurs, voire d'amener de nouveaux opérateurs sur le marché", s'est félicitée l'Autorité.

Toutefois, d'autres groupes industriels continuent de distribuer des produits en suivant des contrats d'exclusivité. L'instruction de l'autorité de la concurrence continuera donc à l'encontre de ces entreprises. Ces dernières risquent à présent une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffres d'affaires mondial, indique l'AFP.

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4 Commentaires
ipnaute
ipnaute
8 ans

Ne soyons pas totalement pessimiste: cela va peut-être permettre de commencer à faire baisser les prix de ces produits.

Même si, oui, même sans exclusivité de vente à certains grossistes, les moyens de contourner l'avis de l'autorité de la concurrence existent: prix élevé, conditions de ventes contraignantes, etc...

Car peut-être la marge de certains grossistes va commencer à être rognée...

CHABAN
CHABAN
8 ans

C'est une bonne blague.
Si je ne veux pas vendre un produit à un client, comme je ne peux pas refuser une vente, il y a plusieurs solutions.
Je peux augmenter son prix de manière à le rendre invendable pour l'acheteur,
ou rendre les conditions d'achat tellement contraignant (quantité minimum, délai de livraison, condition de paiement...) qu'il n'achètera pas .

Je peux continuer à privilégier mon circuit habituel.

8 ans

en analysant rapidement l'article : il y a un changement de texte pour dirais je " contournement de loi".
appel d'offres , transparences et etc...
encore des bla bla bla et tafta à n'en plus finir.

Tintin
Tintin
8 ans

On attend la suite. Je savais pas que c'était noël aujourd'hui. A moins qu'on a avancé la date du poisson d'avril.