Alors que la Sécurité sociale fête ses 70 ans, plus de 40 personnes se sont rassemblées au Moufia ce mardi 6 octobre 2015 pour manifester et organiser une opération escargot devant le siège réunionnais du Régime Social des Indépendants. Face à des cotisations jugées trop chères, le collectif des syndicats et associations de La Réunion (CSAPR) encourage les entrepreneurs à quitter le RSI pour une assurance privée européenne moins couteuse. Afin de sensibiliser un maximum de personnes à leur cause, ils ont décidé d'entamer un tour de l'île en passant par Saint-André, Saint-Pierre et Saint-Leu. L'objectif : remettre une motion accompagnée d'une pétition à la préfecture de Saint-Denis.
Ils sont artisans, transporteurs, commerçants ou encore restaurateurs. Ils ont décidé de quitter le régime social des indépendants. Et surtout, ils ont décidé de le faire savoir. Une quarantaine de chefs d'entreprise s'est réunie ce mardi devant le siège du RSI afin d'encourager d'autres entrepreneurs à sauter le pas et rejoindre une assurance privée européenne moins couteuse.
Un choix pourtant jugé illégal pour les autorités françaises. De passage à La Réunion en octobre 2014, Gérard Quevillon, le directeur national du RSI, a répété à qui veut l'entendre que le "le RSI reste un régime obligatoire à 100 %." Les assurés qui se désaffilient du RSI ou de la CGSS risqueraient ainsi 15 000 euros d'amende et de 6 mois à 2 ans de prison.
Des sanctions qui n'ont pas fait peur à Estelle Sam-Caw-Frève qui a décidé de quitter le régime social des indépendants. "Je fais une économie de 7 222 euros par an pour mon foyer. Ça me laisse de belles perspectives d'investissement. Puis, j'ai une carte d'assurée et je n'ai pas à avancer de frais devant des médecins conventionnés", explique cette femme qui gère deux instituts de beauté à Saint-Benoît et Saint-Pierre.
Pour justifier leur choix et encourager les autres entrepreneurs à quitter le RSI, le collectif des syndicats et associations de La Réunion s'appuie sur une directive européenne de 2003 mettant fin au monopole des caisses de sécurité sociale et permettant de rejoindre un assureur européen. Reste qu'aucune jurisprudence n'a permis de confirmer ou d'infirmer l'application de ce texte de loi.
Quoi qu'il en soit, le CSAPR ne veut plus du RSI à cause des cotisations jugées trop élevées. Son porte-parole, Jean-François Maillot, en veut pour exemple celui d'un entrepreneur qui doit aujourd'hui plus de 100 000 euros au régime à qui on a proposé un échéancier sur 72 mois avec des mensualités de 1 300 euros. "Dans six ans, cette personne sera encore plus endettée. On ne peut pas payer ces sommes injustifiées. C'est du racket", assure-t-il.
Afin de sensibiliser la population aux différentes options qui se présentent aux entrepreneurs indépendants, le collectif a décidé d'organiser un tour de l'île ce mardi. A Saint-Denis, à Saint-André, à Saint-Pierre et à Saint-Leu, les membres du CSAPR tenteront de rassembler un maximum de signatures pour déposer ensuite les résultats de cette pétition à la préfecture.
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la logique du MLPS est d'étouffer le système en faisant des tonnes de libérés qui ne payent plus et qui encombrent les TASS. si on est nombreux ça peut marcher mais il y aura de la casse. il y a deja eu des suicides de gens qui ont été saisis après leur échec de libération mais ça seuls les anciens qui ont participé et perdu lors des précédentes vagues de tentative de libération peuvent en parler. chacun sa méthode et je respecte ça puisque je suis moi meme libéré de tous les organismes ( on ne peut parler que de ce qu on connait pas...) mais il faut dire la vérité a ceux qui se libèrent. il faut être prêt a perdre et payer.
je ne connais aucun libéré qui ait gagné. Au mieux il y a des procédures sans fin avec une dette qui s accumule.Certains se rendent insaisissable et cela leur permet de gagner du temps.
Bon courage
L'ignorance est un vrai problème...
être au RSI c'est déjà moins cher qu'au régime général !
En réponse à la réponse reçue par "Riposte" sur un prétendu arrêt de la Cour de Justice Européenne obligeant tous les français à cotiser à la Sécurité Sociale, c'est parfaitement inexact. Il n'en existe aucun. Bien au contraire, la Cour a jugé récemment lors de deux affaires que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles et qu'elles sont soumises à concurrence partout en Europe. Suite à ces arrêts, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a été contraint de l'admettre publiquement. Dire le contraire relève du mensonge d'état que certains journalistes peu consciencieux reprennent sans vérifier.
Alors que les prisons sont remplis, les voleurs en cavale les autorités préfèrent enfermer les honnête gens travailleurs de 6 mois à 2 ans de prison ? Mais ou va t-on ?
Petit Rappel
Le RSI assure la couverture maladie des professionnels libéraux, des artisans et des commerçants.
En revanche, il ne gère que la retraite des artisans et des commerçants, celle des professionnels libéraux étant administrée par d’autres organismes.
Le RSI est géré à la fois par l’Etat et par des travailleurs indépendants.
Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes a qualifié le RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants. Elle affirmait que la réforme donnant naissance au RSI avait été mise en œuvre de façon prématurée .
Une partie de la droite et le Rassemblement Bleu Marine ont exploité les dysfonctionnements du RSI, pour dénoncer les pratiques de l’Etat et remettre en cause les principes universels et solidaires de la sécurité sociale.
Est ce tout à fait légal pour un travailleur indépendant d’arrêter de cotiser au RSI pour prendre une assurance privée à l’étranger. Ils fondent leurs propos sur des directives européennes datant de 1992 qui mettent les organismes d’assurance européens en concurrence ?
Réponse
Ces directives ne concernent toutefois pas le régime français de sécurité sociale, qui garde son caractère obligatoire, selon un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne. La cour insiste sur le caractère obligatoire et solidaire de la sécurité sociale française, et auquel personne ne peut déroger.
Invitons les travailleurs indépendants à trouver des solutions avec le RSI , aucune réponse présentez vous aux élections consulaires , le CA du RSI point trait !