Le Tribunal de grande instance de Saint-Denis s'est rangé du côté de l'Union régionale 974 en condamnant Vindémia à payer une astreinte de 200 000 euros au syndicat. La société avait en effet décidé d'ouvrir le Jumbo Score de Sainte-Marie le 16 décembre 2012 malgré une interdiction prononcée par le juge deux jours avant.
L'Union régionale 974 (UR974) a remporté son combat judiciaire contre Vindémia. Les membres du syndicats ont annoncé la nouvelle ce jeudi 17 décembre 2015 au siège du syndicat, à Saint-Pierre. La société est condamnée pour avoir ouvert toute la journée le Jumbo Score de Sainte-Marie le dimanche 16 décembre 2012 malgré la décision du juge des référés, rendue deux jours plus tôt, interdisant d'employer des salariés après 13h. "Pour prendre autant de risques, les bénéfices engrangés par cette entreprise doivent être phénoménaux", estime l'UR974.
Pour se défendre, la société Vindémia mettait en avant le fait qu'elle avait pu bénéficier d'un arrêté de la commune de Sainte-Marie autorisant cette ouverture. Une décision qui avait été annulée par le tribunal administratif le 27 novembre 2014.
"Cette décision est toutefois exécutoire nonobstant appel", note le Tribunal de grande instance de Saint-Denis dans sa décision du 10 décembre 2015. Le tribunal a donc donné raison aux syndicalistes, condamnant Vindémia à verser 200 000 euros d'astreintes à l'UR974. "C'est une belle victoire de l'UR 974, affirme le syndicat. Notre modèle de société, ce n'est pas de travailler le dimanche mais de consacrer cette journée au repos, à la famille, aux amis, aux pic-nic... un moment pour se retrouver."
Au cours de la même conférence de presse, l'UR 974 a également annoncé la décision de la Cour de Cassation de condamner Pôle Emploi à payer 3 000 euros au syndicat. Celui-ci avait refusé la légitimité de l'UR 974, né de la cission avec la CGTR en 2014, à constituer une cession syndicale argumentant qu'elle n'avait pas les deux ans d'ancienneté nécessaires. Pôle Emploi avait perdu en première instance, la Cour de Cassation a confirmé la décision, estimant que l'ancienneté des membres de l'UR 974 remontait à 1997, date de création de l'union régionale.
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Redoutablement efficace ce syndicat
On dirait la Cgtr dans ses débuts
ti max bave pas!!!!!!!!!!
pour ceux et celles qui on pas crus en UR 974 . GOUTTE
il va aller ou l'argent? dans les poches du syndicats ou des employé qui ont travaillé ce jour là??