Sécurité routière :

Le préfet durcit le barème pour les suspensions de permis de conduire


Publié / Actualisé
Le préfet de La Réunion, Dominique Sorain a pris un arrêté fixant un nouveau barème pour durcir les mesures prises à l'encontre de la conduite en état d'ivresse ou après prise de stupéfiants. Les suspensions administratives du permis de conduire se verront rallongées dans la durée par rapport au taux d'alcool contrôlé dans le sang. 59 % des accidents routiers ont pour cause la prise d'alcool. Les excès de vitesse sont également responsables dans la mortalité routière. Nous publions ci-après les tableaux exposants les nouveaux barèmes en vigueur à partir de ce 29 janvier 2016.
Le préfet de La Réunion, Dominique Sorain a pris un arrêté fixant un nouveau barème pour durcir les mesures prises à l'encontre de la conduite en état d'ivresse ou après prise de stupéfiants. Les suspensions administratives du permis de conduire se verront rallongées dans la durée par rapport au taux d'alcool contrôlé dans le sang. 59 % des accidents routiers ont pour cause la prise d'alcool. Les excès de vitesse sont également responsables dans la mortalité routière. Nous publions ci-après les tableaux exposants les nouveaux barèmes en vigueur à partir de ce 29 janvier 2016.

 Éthylomètre - Mg/l d'air expiré

 Durée de la suspension avant le 29 janvier 2016

Durée de la suspension à partir du 29 janvier 2016

0,40 à 0,49 mg/l

2 mois

3 mois

0,50 à 0,59 mg/l

3 mois

3,5 mois

0,60 à 0,69 mg/l

4 mois

4,5 mois

0,70 à 0,79 mg/l

5 mois

5 mois

0,80 0 0,89 mg/l

5 mois

6 mois

Plus de 0,90 mg/l

6 mois

6 mois

 

Circonstances aggravantes

 

Durée de la suspension avant le 29 janvier 2016

Durée de la suspension à partir du 29 janvier 2016

Refus de se soumettre / Délit de fuite

6 mois

6 mois

Accident corporel

6 mois

6 mois

 

 

VITESSE
(article R.413.14 du Code de la route)

Tranche de dépassement des vitesses autorisées

 Vitesse autorisée <90 km/h

 Durée de la suspension à partir du 29 janvier 2016

 Vitesse autorisée > 90 km/h et < 110 km/h

 Durée de la suspension à partir du 29 janvier 2016

de 40 km/h à 49 km/h

4 mois

5 mois

3 mois 1/2

4 mois

de 50 km/h à 59 km/h

5 mois

6 mois

4 mois 1/2

5 mois

60 km/h et plus

6 mois

6 mois

6 mois

6 mois

 

Circonstances aggravantes

 

 Durée de la suspension avant le 29 janvier 2016

  Durée de la suspension à partir du 29 janvier 2016

Accident corporel ou délit de fuite

6 mois

6 mois

Récidive

Majoration 50%

Majoration 50%

 

 

STUPÉFIANTS
(article L.235-1 du Code de la route)

Barème relatif à la consommation de stupéfiants

Durée de la suspension avant le 29 janvier 2016

Durée de la suspension à partir du 29 janvier 2016

Conduite après usage d'un produit stupéfiant

4 mois

6 mois

Majoration lors d'un accident corporel ou d'une infraction connexe constatée lors de l'interpellation (ex : alcool)

6 mois

6 mois

 

Circonstances aggravantes

 

Durée de la suspension avant le 29 janvier 2016

Durée de la suspension à partir du 29 janvier 2016

Refus de se soumettre / Délit de fuite

6 mois

6 mois

Accident corporel

6 mois

6 mois

 

   

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